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Maternité de Creil : Fabien Roussel (groupe GDR) demande un moratoire - Assemblée nationale, 5 février 2019

Après l'interpellation de la ministre Buzyn le 22 janvier dernier lors des Questions au gouvernment au Sénat par Laurence Cohen (PCF), c'est le député du Nord Fabien Roussel, par ailleurs secrétaire national du PCF, qui a interpellé le 5 février le Premier ministre sur la décision scandaleuse de fermer la maternité de Creil :

 

Questions au gouvernement du 5 février 2019

Interpellation du Premier ministre par le député PCF du Nord Fabien Roussel (groupe GDR)

 

Monsieur le Premier ministre, les députés communistes sont interpellés sur votre projet de fermer, dans ma région des Hauts-de-France, la maternité de Creil, où l’on compte 1 500 naissances, pour la transférer à Senlis, où l’on compte 1 500 naissances aussi, et de créer ainsi une véritable « usine à bébés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – M. Jean Lassalle applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce transfert est contesté par les sages-femmes, les pédiatres, les gynécologues, les anesthésistes, les urgentistes, le président du conseil de surveillance, par les élus de tous bords des communes de ce bassin de vie et par Xavier Bertrand, le président de la région, parce que ce territoire est sinistré par le chômage et qu’il n’y a pas de moyens de transport pour se rendre à Senlis. (M. Jean Lassalle et M. François Ruffin applaudissent).

À l’heure du grand débat, où la question des services publics est au cœur des discussions, à l’heure des mobilisations, dont celle d’aujourd’hui, avec les syndicats, engagés eux aussi pour la défense de nos services publics, à l’heure où des services publics de proximité sont menacés, que ce soient des classes d’école, des bureaux de poste, des guichets de gare, des agences EDF, des permanences du Trésor public, des caisses d’allocations familiales, des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT –, nous vous demandons, à l’instar de l’Association des maires ruraux de France et de plusieurs maires de banlieue, d’établir un moratoire sur toutes les fermetures de services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jean Lassalle et M. Jean-Luc Reitzer applaudissent également.)

Vous pouvez financer ces derniers en rétablissant l’ISF, en prélevant à la source les bénéfices des multinationales, en vous attaquant à l’évasion fiscale, en faisant payer le capital plutôt que le travail (Mme Muriel Ressiguier applaudit) ; autant de textes de lois que les parlementaires communistes ont déposé. Que les gros payent gros et que les petits payent petits ! (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Ce sont des milliards d’euros qui sont à récupérer – ce ne serait que justice fiscale.

Monsieur le Premier ministre, suspendez la fermeture de la maternité de Creil et décrétez un moratoire en faveur de nos services publics, dans l’attente des conclusions du débat ouvert dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)

 

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

 

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, veuillez excuser Mme Buzyn, qui, malheureusement, est aphone. (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Concernant le grand débat national, je voudrais vous donner quelques chiffres : 1,2 million de connexions sur le site ; 560 000 contributions individuelles ; plus de 3 000 réunions locales prévues. Les Français souhaitaient s’exprimer, et ils le font. Ils pourront aussi s’exprimer sur la question des services publics.

J’en viens à la maternité de Creil, qui vous tient tant à cœur. J’étais hier en déplacement à Beauvais avec le Premier ministre. J’ai rencontré le maire de Creil, avec lequel j’ai pu échanger longuement sur ce sujet. Je tiens à souligner que la situation est bien différente de ce que vous dites. Il s’agit, non pas d’une fermeture, mais d’un regroupement sur l’un des deux sites d’un même ensemble hospitalier, distants de treize kilomètres. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)

La maternité sera bien maintenue, avec un niveau de prise en charge très élevé, à Senlis. La décision a été prise par les équipes soignantes dans le cadre de la restructuration des deux établissements concernés, avant l’entrée en fonction du gouvernement actuel, en 2017.

Le processus de restructuration des deux hôpitaux se poursuit avec l’aval des professionnels de santé.

M. André Chassaigne. Ah non ! Pas du tout !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Je pense ainsi à la rénovation des services des urgences et au transfert du service d’oncologie de Senlis à Creil, dont vous avez omis de parler.

Sur le site de Creil, l’actuelle maternité sera transformée en centre de périnatalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. André Chassaigne. Super !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Cela permettra d’améliorer la qualité du suivi des femmes, de faire de la prévention et de l’accompagnement à l’accouchement, d’assurer un suivi psychologique, de faire de l’éducation thérapeutique, de recevoir les femmes après leur accouchement pour tisser les liens entre mère et enfant. (Exclamations sur certains bancs des groupes GDR, FI, SOC et LR.)

Il s’agit donc, non pas de la fermeture d’une maternité, mais de sa transformation en centre de périnatologie.

M. Fabien Roussel. Il faut un moratoire !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État. Seul l’acte d’accouchement est transféré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR, FI et LR.)

 

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Maternité de Creil : Fabien Roussel (groupe GDR) demande un moratoire - Assemblée nationale, 5 février 2019

Interpellation du Premier ministre par Fabien Roussel

Réponse de la secrétaire d'État C. Dubos (Mme Buzyn aphone)

Le président de Région Xavier Bertrand (LR) contre la fermeture, le député de l'Oise Éric Wœrth (LR) grimace

Le 31 janvier 2019, le député de la Somme François Ruffin avait interpellé la ministre des Solidarités de la Santé, Mme Buzyn.

 

Aller à la maternité en Uber ?

Creil est la septième ville la plus pauvre de France, 40 % de la population ne possède pas de voiture, et aucune ligne de transport en commun n’existe entre Creil et Senlis. Comment les femmes de Creil et des alentours se rendront-elles à la maternité ? En Uber ?

 

M. François Ruffin interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de la maternité de l’hôpital de Creil.

Le mardi 8 janvier, l’Agence régionale de santé (ARS) a confirmé la fermeture de la maternité de Creil et son transfert à l’hôpital de Senlis. Ce lundi 28 janvier, les travailleurs de l’hôpital et les élus locaux sont parvenus à empêcher que les camions de déménagement n’emportent le matériel médical de Creil à Senlis. Le lendemain, le personnel de l’établissement se déclare en grève illimitée. Depuis ses origines vous avez soutenu, Mme la ministre, la fermeture de la maternité.

Chaque année, 1 600 enfants naissent à la maternité de Creil. Elle est classée en niveau 3, c’est-à-dire que l’établissement est en mesure de prendre en charge les grossesses à haut risque. En programmant la fermeture de cette maternité, vous vous attaquez à toutes les femmes enceintes du bassin creillois, et particulièrement aux plus fragiles d’entre elles : Creil est la septième ville la plus pauvre de France, 40% de la population ne possède pas de voiture, et aucune ligne de transport en commun n’existe entre Creil et Senlis. Comment les femmes de Creil et des alentours se rendront-elles à la maternité ? En Uber?

Fermer la maternité de Creil, c’est fragiliser davantage un territoire qui cumule déjà les difficultés, c’est éloigner plus encore une population précaire des services publics de proximité, c’est mépriser le personnel hospitalier et les élus locaux qui se battent pour le maintien de la maternité, c’est renforcer les injustices dès la naissance. Face à l’absurdité de cette décision, le maire de Creil et les élus de la communauté d’agglomération ont déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté de fermeture. Ils ont organisé au mois de novembre 2018 une votation citoyenne lors de laquelle 99% des 5412 participants se sont prononcés pour le maintien de la maternité. L’esprit du Grand débat a ses limites…

La fermeture de la maternité de Creil n’est hélas pas un cas isolé : depuis quinze ans, un tiers des maternités ont été fermées en France. Vous poursuivez la politique dramatique de vos prédécesseurs en faisant primer les calculs économiques sur les intérêts de service public. A ma collègue la sénatrice Laurence Rossignol qui vous interrogeait sur cette fermeture le 1 mars 2018, vous parliez de « rationalisation de l’offre de soins ». Rationalisation budgétaire peut-être, mais où est la raison lorsque la décision de l’ARS éloigne les femmes des maternités, les mettant en danger ainsi que leurs enfants ? L’ARS a ses raisons que la raison ignore.

Plus récemment le 23 janvier 2019, vous justifiez cette « restructuration » par des « questions de sécurité » et par « l’aval des professionnels de santé », face à ma collègue la sénatrice Laurence Cohen. De quel soutien et de quelle sécurité parlez-vous lorsque l’intégralité des médecins anesthésistes du Groupe Hospitalier Public du Sud de l’Oise estiment que « les conditions de travail sur le site de Senlis ne rempliront en aucune façon les objectifs de sécurité optimale pour la parturiente et le bébé, contrairement à la communication faite récemment auprès des usagers » ? De quel soutien et de quelle sécurité parlez-vous lorsque Loïc Pen, le chef des urgences de l’hôpital de Creil, démissionne le 24 décembre 2018 pour dénoncer le risque qu’une fois la maternité fermée, les naissances ne s’effectuent aux urgences par des médecins non formés pour cela ? De quel soutien parlez-vous lorsque depuis le 29 janvier le personnel hospitalier de Creil annonce une grève illimitée ?

Mme la ministre, n’est-il pas temps de soutenir le maintien des services de maternité de l’hôpital de Creil ?

 

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)