Audit européen : comment les directives de libéralisation assassinent nos services publics

Les effets de la libéralisation des services publics services d'intérêt général

Étude réalisée pour le goupe GUE/NGL du Parlement européen, coordonnée par Pierre Bauby

portant sur l'européanisation de 3 secteurs

transport ferroviaire - électricité - secteur postal

et de ses effets dans 4 pays européens

Slovaquie - Allemagne - Espagne - France

Quatrième paquet ferroviaire qui a donné lieu à la réforme de la SNCF, troisième directive postale, multiples paquets « Énergie »... Les initiatives européennes de libéralisation se multiplient depuis les années 1990.

De quoi parle-t-on ? Partout en Europe, certains services ne relèvent pas du marché mais de règles spécifiques afin de satisfaire trois objectifs complémentaires :

assurer l’accès de chaque habitant à des biens ou services considérés comme indispensables ;
développer des rapports de solidarité économique, sociale, territoriale, générationnelle ;
préparer le long terme et financer les infrastructures et investissements nécessaires.

Ces services – que l’on appelle publics en France, d’intérêt économique général dans le jargon communautaire – sont marqués en profondeur par les caractéristiques, les histoires et les rapports de forces sociaux, des pays dans lesquels ils s’inscrivent.

Nous avons engagé cet audit au printemps 2017 alors même qu’en France les cheminots entraient dans un bras de fer avec le gouvernement quant à leur statut. Avec eux, nous disions que la directive de libéralisation du rail n’impliquait pas en soi la réforme Macron et les reculs salariaux prévus pour le secteur. Dans notre esprit, il n’était pas question d’exonérer l’Union Européenne de son orientation libérale mais de replacer la responsabilité de chacun, États, UE et de désigner les bons terrains et les échelles pertinentes pour développer les rapports de force.

Cette étude nous permet aujourd’hui de disposer d’un véritable retour d’expériences. Elle répond au besoin une relance des services publics pour répondre à l’urgence sociale et démocratique de notre pays comme de l’Europe : 9 millions de pauvres en France, et selon les derniers chiffres disponibles 87 millions de personnes dans l’UE, soit 17 % des Européens.

L’audit a été réalisé par les chercheurs, il n’est pas un manifeste politique. Cependant il révèle une urgence : celle d’extraire les services publics de la seule logique de concurrence, au profit d’une gestion démocratique et citoyenne. Nous sommes favorables à un moratoire sur les directives de libéralisation des services publics et pour travailler à d’autres pistes de développement des services publics. Nous mettons cet audit à la disposition de tous pour y contribuer !