Montataire, 8 janvier 2019
Monsieur le Procureur,
Je souhaite porter à votre connaissance une infraction à l'article 223-1 du code pénal par la direction de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France et la direction du Groupement Hospitalier Public du Sud de l'Oise. Leur décision de fermeture de la maternité de Creil, maternité de niveau III, et son transfert à Senlis, maternité de niveau I, expose directement et de manière délibérée les femmes enceintes et les nouveaux nés du bassin creillois à risque de mort ou de blessure.
Dans un courrier adressé à l'autorité régionale de santé, les médecins anesthésistes du GHPSO certifient « que les conditions de travail sur le site de Senlis ne rempliront en aucune façon les objectifs de sécurité optimale pour la parturiente et pour le bébé ». En effet, en raison de l'absence de service de réanimation et d'unité de soins continus sur le site de Senlisn de l'inquiétude sur la capacité de prise en charge du bébé, de l'absence de spécilités médicales et chirurgicales souvent sollicitées lors des situations d'urgences vitales, et la mise en cause de la sécurtié tranfusionnelle avec l'éloignement de l'Établissement Français du Sang situé à Creil, ils estiment que « le projet d'unification sur le site de Senlis induit obligatoirement un retard de prise en charge des parturientes, donc une perte de chance voire un risque vital pour la mère et/ou l'enfant ». Ainsi, l'ensemble des médecins anesthésistes du GHPSO alertent sur le danger que pourrait entrainer la création d'un maternité unique à Senlis et se désolidarisent du projet. De plus, le Docteur Loïc Pen, chef des urgences de l'hôpital de Creil refusant « de cautionner un système qui meet en danger les mères et leurs enfants » a décicé de démissionner de ses fonctions de chef de service. Il affirme que les médecins urgentistes ne sont absolument pas en situation de pouvoir prendre en charge des accouchements difficiles.
Dans un bassin de vie, en constante progression démographique, de l'ordre de 6 % au dernier recensement de l'INSEE, où il y a cinq quartiers prioritaires de la ville et donc une population fragile et en proie à la précarité avec tout ce que cela induit en matière d'accès au soin en particulier pour les femmes, la décision conjointe de la directrice de l'ARS et du directeur du GHPSO de fermer la maternité de l'hôpital de Creil implantée dans le quartier Rouher s'apparente à une mise en danger de la vie d'autrui telle que définie à l'article 223-1 du code pénal. En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale et en ma qualité de Maire de Montataire et Vice-Président du Conseil de Surveillance du GHPSO, je vous donne avis de ces faites et par la présente lettre, dépose plainte contre la directrice de l'ARS et le directeur du GHPSO pour mise en danger de la vie d'autrui.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées.
Jean-Pierre Bosino
