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Manifeste des Hauts-de-France - Juin 2018

Manifeste des Hauts-de-France

Les propositions des parlementaires et élu.es communistes

pour la population de notre région

 

Eric Bocquet    Alain Bruneel    Michelle Greaume    Fabien Roussel    Dominique Watrin

 

Monsieur le Premier ministre,

Le 19 février dernier, nous écrivions au chef de l’État une lettre commune en tant que parlementaires communistes des Hauts-de-France. Dans cette lettre, nous attirions votre attention sur la situation de notre Région, de nos territoires, touchés par le chômage, la surmortalité et l’exclusion. Un constat partagé cette semaine par les membres de l'Académie nationale de médecine, à l'occasion d'une première visite riche de symboles. Cette situation, problématique à plus d’un titre, a donné lieu pour nous à près de six mois de rencontres dans toute la Région, dont un tour complet ces derniers jours, entre Boulogne-sur-Mer et Montataire, en passant par Dunkerque, Lille, Valenciennes, Douai, Lens, Amiens et Soissons entre autres.

Nous avons mené un travail d’écoute, de collecte de la voix de ceux qu’on n’entend plus, au fil de nombreux échanges avec les salariés, les fonctionnaires, les chômeurs, les retraités... L’objectif : faire remonter leurs inquiétudes, leurs attentes, leurs revendications, mais aussi faire émerger des propositions.

C’est sur la base de ce travail que nous vous rencontrons aujourd’hui, pour porter ces propositions et pour balayer la caricature qui ferait des Hauts-de-France un territoire désespéré, où prospère le Front national.

Au contraire, en identifiant précisément les points noirs du développement de notre territoire, nous nous donnons les clefs pour tenir toutes les promesses que portent les Picards, les Nordistes ou les habitants du Pas-de-Calais.

Ce Manifeste est le reflet d’une Région qui ne baisse ni les bras, ni la tête. Il est le porte-voix de toutes celles et tous ceux qui se battent pour mieux vivre, pour que leur dignité soit respectée. Vous y trouverez le recueil des actes, des interventions des élus et militants, communistes ou pas, des témoignages de citoyens qui résistent chaque jour à l’austérité, aux politiques libérales et à ce qui fait le lit de l’extrême droite et du populisme : la fin de l’espoir.

Au fil des pages, nous dressons la situation statistique de la Région avant de poser les questions liées à l’emploi, aux salaires, au pouvoir d’achat, à l’industrie, à l’agriculture, à la pêche, aux transports, à la santé et à l’action sociale. Enfin, nous traitons ce qui pour nous est l’élément clef des solutions à long terme : la place et le rôle des services publics reconnus comme un indispensable filet de sécurité, social, économique, culturel et sanitaire.

Vous aurez ainsi avec ce document une photographie humaine de cette Région qui n’attend que votre soutien.

En vous souhaitant une bonne lecture, veuillez recevoir, M. le Premier Ministre, l'expression de notre plus haute considération.

Les parlementaires et responsables communistes des Hauts-de-France

 

 

Nos 10 propositions d’urgence pour les Hauts-de-France :

Pour répondre à toutes les problématiques soulevées, voici les 10 propositions d’urgence que nous vous demandons d’adopter, à la fois sur le plan régional, mais également au plan national :

En Région :

  • Nécessité d’installer un troisième CHU dans le Bassin Minier, en lien avec les hôpitaux de Lens, Douai et Béthune et garantie du maintien des maternités de Creil et Clermont,
  • Maintien des lignes ferroviaires du quotidien (Orchies-Lourches, Étaples-St Pol sur Ternoise, etc.) et réalisation du barreau ferré Creil-Roissy,
  • Plus de moyens pour l’action des MDPH et de la Carsat, en termes de personnels, afin de réduire les délais de traitement des dossiers, moratoire sur les fermetures de bureaux de poste, de perceptions, de services publics dans les zones rurales et les quartiers populaires,
  • Mise en œuvre d’un projet régional de développement de la façade maritime intégrant les ports de Dunkerque au Havre,

Au niveau national :

  • Baisse de la CSG pour les retraités et retour de la demi-part fiscale pour les veuves,
  • Augmentation du Smic à 1 900 euros brut pour un temps plein,
  • Conditionner les aides publiques reçues par les entreprises à l’augmentation des salaires et au maintien de la production en France,
  • Augmentation des budgets de fonctionnement et d’investissement dans la santé et plus particulièrement à l’hôpital, moratoire sur les fermetures de lit d’hôpital et mise en œuvre d’un plan de désendettement des hôpitaux, arrêt du numerus clausus,
  • Participation des salariés aux choix stratégiques de l’entreprise en élargissant les pouvoirs des élus du personnel,
  • Mise en place d’un grand plan de renforcement de l’Inspection du Travail, de la Médecine du Travail et de l’administration fiscale.

 

1. Les Hauts-de-France, une région stratégique

La Région Hauts-de-France, fruit de la fusion des anciennes régions Nord-Pas de Calais et Picardie s’étend sur 31 813 km2, soit 5,7 % de la superficie de la France métropolitaine. Elle compte près de 6 millions d’habitants, soit 9,4 % de la population nationale. C’est aussi la région métropolitaine où la part des jeunes est la plus importante.

L’enseignement supérieur et la recherche sont donc très présents sur notre territoire avec 9 500 chercheurs, 200 000 étudiants inscrits dont plus de 15 000 dans les formations d’ingénieurs, ce qui en fait la troisième région pour le nombre d’enseignants chercheurs et la première pour la formation des ingénieurs.

Interface entre le Royaume-Uni, le Bénélux et le reste du pays, les Hauts-de-France partagent 500 km de frontière avec la seule Belgique et 180 km de façade maritime sur laquelle se répartissent trois grands ports : Dunkerque, Calais et Boulogne. Cette situation de carrefour de l’Europe est source d’opportunités comme de problématiques structurelles. Ainsi, les échanges entre le Royaume-Uni, le nord et le sud de l’Europe drainent chaque jour des milliers de marchandises sur nos routes, fleuves et voies ferrées, mais également des centaines d’hommes et de femmes désespérés, tentés par l’Angleterre.

Autour de Lille et sa métropole (qui rassemblent un tiers des habitants de la Région), 3 838 communes, réparties en cinq départements présentent des situations très variées d’un territoire à l’autre.

Faisant souvent l’objet de clichés, les Hauts-de-France ont longtemps fait la prospérité de notre pays et la font encore, avec un PIB régional de 152 milliards d’euros, soit 7,3 % du PIB national. La Région abrite des pôles d’excellence dans plusieurs domaines industriels, sanitaires ou technologiques, comme à Roubaix où les nouvelles technologies investissent les anciennes friches industrielles. Mais au-delà des frontières de la Région, dans un cercle de 300 km on recense aussi 78 millions de consommateurs répartis entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Angleterre.

Avec des usines comme celles de Bombardier, Alstom, Toyota et Renault, notre région se classe au premier et au deuxième rang dans le ferroviaire et l’automobile. Elle s’enorgueillit aussi de fleurons industriels de grande réputation comme Arc International.

Si les Hauts-de-France ont une forte tradition industrielle, l’agriculture couvre tout de même 67 % du territoire, avec 26 000 exploitations (chiffres 2013). Premier secteur industriel de la région, l’agroalimentaire emploie 52 800 personnes (données 2013). L’agriculture et l’agroalimentaire sont deux secteurs largement tournés vers l’exportation : 7,7 milliards d’euros de biens exportés (données 2013). Notre région est la première productrice de blé, pomme de terre et betterave sucrière, neuvième pour les productions animales pour ne citer que ces secteurs.

Enfin, du fait de la situation géographique du territoire, couplée à ses capacités de production, les Hauts-de-France sont une terre sillonnée largement par les flux logistiques, notamment grâce à ses 1 100 km d’autoroutes (11 % du réseau national), 10 % du réseau ferré (dont les lignes Eurostar et Thalys), son port de Dunkerque (troisième port français en tonnes transportées), celui de Calais qui est le premier pour le transport passager ou celui de Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France. Enfin, dans le domaine fluvial, 20 % des entreprises de transport sont situées au nord de l’Ile-de-France autour des bassins de la Somme, de l’Escaut, de la Lys et d’un réseau dense de canaux. Malgré tous ces atouts, un million d’habitants de notre région vivent sous le seuil de pauvreté. La situation de l’emploi reste catastrophique, avec près de 600 000 demandeurs d’emploi pour 2 170 000 emplois pourvus, cela place le chômage à plus de 10 % (11,1 % au 4e trimestre 2017), dont près de la moitié est constitué de chômage de longue durée. En termes de revenus, le revenu médian annuel régional est inférieur de 2 000 euros au revenu médian national par habitant.

Enfin, les questions de santé se posent avec vigueur dans une région où l’espérance de vie reste inférieure de trois ans pour les hommes et de deux ans pour les femmes par rapport à la moyenne nationale. De même, l’Observatoire Régional de Santé évaluait en 2017 la mortalité évitable, c’est-à-dire les décès dont la fréquence pourrait être diminuée, essentiellement par une action sur la prévention bien au-dessus de la moyenne nationale (128,5 contre 100). Des écarts importants existent néanmoins. Le département de l’Oise affiche une mortalité proche de la moyenne française (106) quand celle du Pas-de-Calais s’élève à 141,8.

Mais au-delà des seules actions de prévention, c’est aussi l’accès aux soins qui est en question. Ainsi l’ORS évalue la surmortalité due aux systèmes de soins dans les Hauts-de-France comme largement supérieure à la moyenne française (130 versus 100). Des écarts importants existent néanmoins. Certains territoires, comme Abbeville (100,4) ou Senlis (103,2) étant très proches de la moyenne française (100), quand d’autres voient leur population exposée à une forte surmortalité : Lens-Henin (157,4) ou Valenciennes Métropole (165,7). La situation constatée ici n’est pas nouvelle. Elle perdure depuis les années 1950, période à laquelle le décalage d’état de santé régional par rapport à la moyenne française a émergé.

Quant à l’accès aux soins, il est catastrophique, du fait d’une part de l’engorgement des services médicaux, et d’autre part de la concentration des moyens sur la métropole Lilloise, ce qui laisse des pans entiers du territoire et de la population à l’écart de la santé. Par ailleurs, 10,7 % de la population bénéficient de la CMU, le taux le plus élevé de France métropolitaine, dont la moyenne est de 7,3 %.

Lors d’une récente visite dans notre région, l’Observatoire nationale de la médecine avançait la proposition d’un vaste plan de rattrapage en matière de santé pour notre région, réclamé depuis des années par de nombreux élus de tous bords politiques.

 

2. L’emploi, les salaires et le pouvoir d’achat

Région industrielle et industrieuse, les Hauts-de-France sont présents dans tous les secteurs de l’économie, de l’agriculture aux technologies de pointe, en passant par l’industrie. Pourtant le revenu par habitant y est plus faible qu’ailleurs, avec près de 20 % de taux de pauvreté : un million de personnes sur les six peuplant la région des Hauts-de-France vivent sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 1 020 euros par mois. Selon les chiffres de la Banque de France, les dossiers de surendettement y sont aussi plus présents, causés dans la moitié des cas par des impayés d’énergie. Cette exposition à la précarité est d’ailleurs renforcée par le cercle vicieux de la faible qualité énergétique des logements sociaux, notamment dans le Bassin Minier.

Le chômage reste quant à lui le plus élevé de France métropolitaine, avec des pointes localement (Calais : 15,8 % ; Lens : 16,4 % ; Hirson : 16,7 % ; Tergnier : 15,1 %), ce qui pèse sur le revenu de la population en moyenne, mais génère aussi une pression à la baisse sur les salaires.

Les retraités et les jeunes concentrent la plus grande part de la pauvreté, qu’il s’agisse des conditions d’existence des veuves, du gel des pensions ou de la hausse de la CSG pour les premiers ou du fait du chômage pour les seconds. La formation, notamment professionnelle, est une question cruciale dans la Région la plus jeune de France. Nos jeunes méritent de vraies solutions, de vraies perspectives, de vrais moyens.

La mise en œuvre de Parcoursup jette ici comme ailleurs les lycéens et leurs familles dans le désarroi, dans l’attente pour nombre d’entre elles de solution pour la rentrée. Dans l’enseignement professionnel aussi, les moyens ne sont pas à la hauteur : comme au lycée du Pays de Condé, dans le Nord, qui se traduit par la suppression de 114 h de dotation globale horaire, soit 5 postes, alors même que les entreprises locales peinent à embaucher.

Toujours sur la formation et l’orientation, la décision de fermer les CIO est brutale et sera néfaste à long terme. Cela signifie la fermeture de 390 lieux d’accueils sur l’ensemble du territoire national, dont 21 dans l’académie de Lille. 47 000 personnes sont ainsi passées dans les CIO de l’académie en 2017 dont 5 000 pour celui de Lille. Malgré leur apport indéniable, jamais les ressources numériques ne pourront remplacer, l’écoute, l’attention portée aux demandes et aux problèmes, les conseils et l’accompagnement personnalisé. Les centres d’information et d’orientation sont le lieu d’affectation des psychologues de l’éducation nationale spécialisés en « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Des personnels hautement qualifiés dans le conseil en orientation, dotés d’une solide expérience acquise au contact quotidien de la diversité des problématiques rencontrées sur le terrain. Les CIO accueillent gratuitement, sans conditions, non seulement les élèves scolarisés dans le public ou le privé, qui peinent à définir leur projet, qui se trouvent en difficultés ou en situation d’échec, ceux sortis du système scolaire sans solution mais également des publics non scolarisés qu’ils accompagnent vers la qualification et l’insertion. Enfin, les faibles salaires ont de plus un effet pervers puisque les travailleurs pauvres perçoivent des aides en fonction de leur situation, aides dont l’accès est fonction du revenu, ce qui désarme les luttes pour l’augmentation des salaires, tandis que ces mêmes entreprises touchent des aides conséquentes pour l’emploi de salariés peu payés. Finalement, c’est la collectivité qui prend en charge ce que les entreprises ne paient pas, tout en finançant ces mêmes entreprises sans conditions ou presque.

Le cas Carrefour :

Les parlementaires et les élus communistes, dont des maires, interpellés par les menaces pesant sur l’activité de magasins Carrefour dans leur commune, se sont faits les relais de la mobilisation des salariés, des élus et des habitants. Car le groupe Carrefour s’est engagé dans un vaste plan de suppressions d’emplois et de cession de magasins. 4 500 emplois sont amenés à disparaître, avec à la clef la fermeture d’enseignes tandis que les dividendes versés seront maintenus au même niveau (entre 40 et 50 % des béné ces). Cela revient, dans le Pas-de-Calais, à faire disparaître le dernier magasin généraliste de certaines villes, tandis qu’une partie de la population n’a pas de voiture.

Le groupe Carrefour reste pourtant l’un des leaders mondiaux et ces sacri ces ne se justi ent pas, d’autant qu’au-delà des licenciements, c’est surtout la politique salariale du groupe qui est la cause des mouvements de grève depuis plusieurs mois : dégradation des conditions de travail, baisse des primes, non remplacement des collègues absents, propositions jugées insultantes lors des NAO 2018...

Enfin, se pose pour les communes la question des friches commerciales en centre-ville.

Témoignages recueillis auprès de salariés :

« Malaise au travail »

L’obsession de la rentabilité, conjuguée aux attaques répétées contre le code de travail, dégrade considérablement les conditions de travail des salariés. Voici deux exemples, recueillis au  l de nos rencontres.

Malaise à l’hôpital. Dans un monde où la rentabilité ne devrait pas entrer en ligne de compte des règles du management directement inspirées de l’automobile ont fait leur apparition. Objectif ? Traquer le moindre temps mort, synonyme de perte de productivité. Malades et personnels soignants sont bien sûr les premières victimes de cette folie. Témoignage édifiant avec Mélanie Di Nato, agent de service depuis neuf ans.

Quel est votre rôle à l’hôpital de Valenciennes ?

Mélanie Di Nato : « Assurer l’entretien des chambres, des bureaux, des couloirs et des chambres. C’est un travail soumis à un protocole bien particulier et qui requiert des compétences spécifiques. »

Avez-vous reçu une formation pour cela ?

« Oui, la formation U.L.I.N. (unité de lutte contre les infections nosocomiales), centrée autour de l’hygiène hospitalière. C’est ce qui nous permet de faire face aux bactéries multirésistantes et nous apprend à nettoyer correctement les chambres, avec les produits adaptés. C’est une formation de deux jours, voire trois, prolongée par une journée d’exercices et de rappels avec une infirmière hygiéniste. Pour nous, ce n’est pas suffisant. »

Comment vivez-vous vos conditions de travail ?

« Très mal. Nous n’avons que douze minutes pour assurer l’entretien journalier d’une chambre et on en fait cinq à l’heure ! L’après-midi, quand le patient sort de l’hôpital, on dispose de vingt minutes pour remettre en état la chambre, et un peu plus si une ou plusieurs bactéries sont détectées. Le matin, nous avons réussi à obtenir dix minutes de pause, s’il n’y a pas trop de boulot, ce qui est rare. L’après-midi, aucune pause n’est tolérée entre 13 h et 17 h. Celles qui travaillent de 13 h à 20 h ont rarement le temps de prendre leur pause de vingt minutes, pourtant prévue par la loi. Même chose pour les filles qui nettoient les bureaux entre 5 h et midi. Elles sont surchargées de travail. Les pauses pipi ? Pas le temps, non plus ! »

Avez-vous le sentiment de mettre en danger votre santé et celle des patients ?

« Oui, deux fois oui. On ne peut pas assurer l’entretien de l’hôpital comme l’exige le protocole. Par manque de temps, mais aussi de matériel et bien sûr de personnels. J’ai 35 ans, je ne sens plus mes bras, j’ai des tendinites à répétition. Quant aux patients, on coupe court à la conversation, même s’ils ont envie de parler. On est des agents de service, mais avant tout, il y a de l’humain derrière. »

Avez-vous le sentiment d’être reconnue ?

« Pas du tout, nous sommes les oubliés de l’hôpital. Le bon sens voudrait qu’on ait un statut de fonctionnaire hospitalier. Je gagne environ 1000 euros par mois pour 28 heures par semaine, week-end compris. La plupart de mes collègues doivent assurer cinq week-ends pour en avoir un de libre. Et dans les bureaux, quelques-uns font soit six jours ou sept d’affilée pour une journée de repos. »

Comment sortir d’une telle spirale négative ?

Mélanie : « Nous avons envoyé une série de revendications à notre direction, parmi lesquelles, tout simplement, le respect de la convention collective et la reconnaissance du personnel. Plus que de l’argent, on veut surtout une amélioration de nos conditions de travail. »

 

« La vie en usine »

Âgée de 54 ans, Brigitte travaille depuis qu’elle a 16 ans. Avec une prédilection pour les usines. Chez Roquette, Valmex (devenue Agrati) ou encore RM System, la native d’Escautpont est pourtant mise à rude épreuve. Les horaires, souvent à rallonge, autant que la nature des postes occupés, ont laissé des traces. Physiques, avec une polyarthrite qui l’a mise sur le flanc pendant trois ans. Mais aussi morales, quand les boulots en intérim se terminent du jour au lendemain. Ou bien quand une usine où l’on se sent bien ferme ses portes, sans crier gare. Dans ces cas-là, Brigitte « verse une larme », avant de se projeter vers une autre mission.

« Pour se moucher, il faut lever le bras.

Tout est minuté, y compris les pauses pipi. »

La dernière en date, chez Europa Cuisson, à Tournai, éclaire les rudes conditions auxquelles sont soumis les ouvriers. « J’emballais du poulet, sous vide et à la chaîne, raconte la Vieux-Condéenne, sous une température ne dépassant pas trois degrés. » Le rythme est implacable. « Pour se moucher, il faut lever le bras. Tout est minuté, y compris la pause pipi. On doit pointer, enlever la charlotte, la combinaison... En tout, je mets trois minutes cinquante. Pour tenir, on boit pas de café, pas d’eau. C’est un truc de malade, surtout qu’on faisait jusqu’à 65 heures par semaine. Si la machine tombe en panne pendant trois heures, après il faut rattraper. Malgré cet « enfer », Brigitte aime son poste, « pour le salaire, plus important en Belgique qu’en France ». Mais aujourd’hui, elle convoite une autre place, du côté de Mouscron (B). « Il me reste six ans à faire. J’aimerais retourner en usine. J’aime l’ambiance et la solidarité. Ma fille y est aussi. On est une famille comme ça. Il en faut ! »

 

3. Le logement

Notre Région est très inégalement peuplée. Pourtant, les besoins de logements existent partout, dans le Bassin Minier, en ruralité, dans les agglomérations. Les demandes d’aide à l’obtention d’un logement ou de soutien à la construction représentent la majorité des rendez-vous en permanence pour les parlementaires, qui reçoivent aussi bien des citoyens mal-logés que des maires mal-dotés.

Cette tension sur le logement est d’ailleurs paradoxalement renforcée par les programmes de développement du logement urbain (ANRU notamment), ce sont surtout les grandes villes ou les grandes agglomérations qui parviennent à obtenir les fonds européens, régionaux ou nationaux. L’autre problématique pour les élus, comme nous l’avons constaté à Sallaumines, en plein pays minier, c’est la limite imposée par la loi de 50 % de logements sociaux maximum, interdisant de fait les nouvelles constructions. Or le logement minier, les corons, sont classés comme habitat social et représentent jusqu’à 70 % des logements dans certaines communes.

En imposant la baisse des loyers pour les bailleurs sociaux, votre réforme empêche la construction de nouveaux logements en nombre suffisants. Ici encore, nous exigeons des moyens pour le logement. Les parlementaires communistes se sont engagés sur ces questions, notamment pour exiger des moyens pour rénover les logements miniers qui sont des passoires énergétiques et aggravent la pauvreté de leurs occupants.

Des besoins pour le logement minier :

Notre région s’est toujours mobilisée pour une gestion publique, démocratique et sociale de ce parc immobilier fort de près de 63 000 logements, aujourd’hui gérés par Maisons & Cités et la SIA. Aujourd’hui, les besoins en termes de rénovation sont criants, pour l’environnement, mais surtout pour le budget des locataires qui paient au bout du compte davantage pour occuper un logement social minier que s’ils habitaient dans le parc locatif privé.

La France a accordé un statut aux mineurs prévoyant le chauffage, le logement et la santé gratuite. Ils sont encore aujourd’hui plusieurs milliers ainsi que leurs ayant droit à bénéficier de ce statut mais à occuper des logements indignes, insalubres. C’est dans cet esprit que les parlementaires communistes avec de nombreux élus, les associations de locataires et les syndicats de mineurs ont demandé un plan de rénovation de ces logements et une gestion publique, démocratique de ces logements, tel que prévu par la création de l’EPINORPA. Après avoir obtenu l’engagement de l’Etat à hauteur de 10 millions par an pendant 10 ans dès le budget 2018, confirmé par la venue du Premier Ministre lors de sa visite le 22 février dernier, les parlementaires communistes demandent la mise en oeuvre rapide de ce plan, dès l’année 2018. Pour que l’année 2018 ne soit pas une année blanche, perdue, il demande le pilotage de cette rénovation par le Préfet de Région, afin de réunir l’ensemble des financeurs publics et les deux bailleurs sociaux, fixer des objectifs annuels, veiller au bon déroulement des opérations et au respect des locataires. Ce vaste programme de rénovation ne doit pas alimenter les appétits d’opérateurs immobiliers ni prévoir la vente de pans entiers de notre patrimoine. Nous voulons une gestion publique, démocratique et sociale de ce patrimoine. Les élus communistes y veilleront particulièrement.

 

4. L’industrie et l’agriculture

Au cœur de l’Europe et de ses principales voies commerciales, les Hauts-de-France ont longtemps été le poumon économique de notre pays. Portée par l’industrie dès le XIXème siècle, la Région paie pourtant aujourd’hui cher la disparition des grands ensembles industriels.

Industries de pointe, au savoir-faire reconnu dans le monde entier et industries victimes de la concurrence internationale se côtoient, faisant l’heur ou le malheur des travailleurs. Mais au-delà du jeu du libre-échange, ce sont plus souvent les décisions des directions d’entreprise qui posent question, comme dans le cas de la papeterie où notre région a perdu en quelques années plusieurs usines majeures comme Stora Enso, H2D ou ArjoWiggins. Cette dernière est d’ailleurs en passe de se relever grâce à la pugnacité des syndicalistes qui se battent depuis des années pour permettre un projet de reprise.

Le cas d’ArjoWiggins est révélateur de la confiance dont nous pouvons avoir envers les salariés et leur syndicat : Ils sont d’ailleurs en passe de se relever grâce à leur pugnacité. Pendant 3 ans, une poignée de salariés et leur syndicat ont occupé le site, empêché le démantèlement des machines, entretenu leur outil de travail tout en cherchant un repreneur. Accompagné par l’Etat, la Région, soutenu par les entreprises locales et leurs élus, un projet de reprise se confirme, porté par un industriel régional permettant de créer 30 emplois au départ et 120 à terme.

La pêche est également un enjeu majeur quand les flottes néerlandaises qui pratiquent la pêche électrique sont si proches de nos ports. Voici quelques illustrations de l’action des militants et élus sur le terrain pour défendre notre industrie et la pêche Française.

Enfin, pour les travailleurs, la précarité s’impose également, comme nous l’ont expliqué les salariés rencontrés à Boulogne, à Dunkerque ou à Trith St Léger. Boulogne-sur-Mer compte ainsi la plus grande zone d’activité dédiée à la transformation du poisson et des produits de la mer, Capécure, avec près de 6 000 salariés. Pourtant, les entreprises de la zone peinent à recruter des ouvriers spécialisés, notamment chez les fileteurs. En cause, les conditions de travail (le froid, les coupures, les charges lourdes, le travail répétitif et par poste) qui broient les hommes, les femmes et leur vie sociale pour un salaire à peine supérieur au Smic. Les intérimaires ne restent pas et les salariés formés partent quand ils le peuvent vers des métiers moins durs ou mieux payés.

A Dunkerque, les salariés de la sidérurgie nous ont dit la vie de pions de M. Mittal qui joue avec sa production comme on joue au Monopoly : rachat de l’aciérie Ilva en Italie et revente de plusieurs autres sites en Europe, fermeture de Florange, roulement des intérimaires sur les différents sites de Dunkerque, emploi des intérimaires plutôt qu’embauche, au mépris de la formation et de la sécurité (5 morts ces dernières années, dont un homme tombé dans l’acier en fusion). L’agence d’intérim Randstad a même retiré 28 intérimaires du site en 2015 suite à ces accidents, en attendant que l’usine soit sûre... Le journal Liberation avait titré à cette époque : « Interim à ArcelorMittal, le salaire de la peur ». Mais surtout, ce qui inquiète les syndicats, c’est l’état du tissu industriel régional : « nous fabriquons de l’acier à haute valeur ajoutée pour l’automobile, mais si Renault, PSA ou Toyota baissent leur production, nous sommes aussi menacés ». Pour les syndicats, il faudrait investir en R&D pour les aciers de demain, « mais ça, la direction du groupe ne veut pas en entendre parler, les seules investissements, c’est dans les dividendes, quitte à emprunter pour ça. Après, quand on sait que M. Mittal possède 40% des actions, on comprend aussi ces priorités stratégiques ».

Nous avons enfin rencontré des salariés de Bridgestone et Faurecia, équipementiers automobiles qui font le même constat : une charge de travail alourdie, des salaires qui stagnent sous la pression de l’UIMM, tandis que les seuls qui acceptent de venir travailler sont désespérés et donc corvéables à merci. Thérèse, salariée depuis 43 ans à 40h semaine, est postée en 5X8, c’est-à-dire, un weekend sur deux à l’usine, des nuits à produire. Elle gagne 1 430 euros nets par mois, dont 200 euros de prime d’ancienneté et 150 pour le travail posté.

À Boulogne sur Mer, des salariés travaillant dans la seule usine régionale spécialisée dans la réparation des téléphones se plaignent du manque d’investissement, notamment dans le reconditionnement des téléphones, secteur en développement. Pourtant leur holding se porte bien, investit et rachète des usines en France, en utilisant des sociétés dont le siège est localisé à Bruxelles ! Là aussi les salaires sont extrêmement bas : après 20 ans et 8 mois d’ancienneté, une salariés perçoit 1 230 euro de salaries net par mois !

Ces salariés ne bénéficient pas d’une hausse de salaire avec la suppression des cotisations salariales mise en place par le gouvernement. Car elle se conjugue avec la hausse des mutuelles d’entreprise mais aussi du gaz, de l’électricité ou encore de l’essence : depuis le 1er janvier, ces salariés ont perdu de l’argent. En plus de cela, les entreprises n’ont aucun intérêt à augmenter les salaires: Plus ils sont bas, plus elles reçoivent d’aides de l’Etat, sous la forme d’exonérations de cotisations ou encore avec le RSA ou la prime d’activité versés aux salariés pour compenser le faible niveau de leur rémunération.

Chez Renault, le management Kaïzen, le Lean Manufacturing, des termes modernes, se traduisent pour les hommes et les femmes qui les subissent par des accidents du travail ou des maladies professionnelles. « Ici, un intérimaire qui arrive a une journée pour apprendre ce qu’il devra faire, des gestes techniques, précis, à la vitesse de la chaîne, donc trop vite. Quand le jeune « coule », on le remonte, mais la direction le culpabilise : pas assez vif, pas assez costaud, pas assez motivé... alors qu’ils ont 20 ans ! Le secret, c’est de savoir placer les pièces sans regarder, par cœur, c’est la seule solution pour faire tout ce qu’on doit faire dans le temps imparti, avant de recommencer. »

Intervention de Michelle Gréaume, Sénatrice du Nord :

La commission pêche du parlement européen s’est prononcée le 21 Novembre dernier en faveur de la généralisation de la pêche électrique dans l’Union européenne. Cette proposition doit maintenant être examinée par le parlement en séance plénière en début d’année 2018. Théoriquement interdite, a n de préserver la ressource halieutique, cette technique de pêche très controversée bénéficie depuis 2007 de dérogation à titre expérimental, limitée à 5 % des flottes de chalut pour chaque Etat membre. Cette limite est largement dépassée en Mer du Nord, par les Hollandais dont près de 25% de la flotte pratique cette technique. Les conséquences sont graves. Pour la préservation des ressources halieutiques, cette pêche détruit les œufs, les larves et les juvéniles, menaçant l’ensemble de l’écosystème. Mais aussi au plan social. Déjà confrontés à de nombreuses difficultés, les pêcheurs subissent de plein fouet cette concurrence déloyale, contraints de changer de zones de pêches, ou pire, de cesser leur activité. Les représentants des trois ports de Dunkerque, Boulogne et Calais estiment ainsi que si la pêche électrique n’est pas interdite, les fileyeurs auront disparu fin 2019. C’est en définitive, l’avenir de toute une profession qui est en jeu.

 

La question des migrations

Les élus PCF sont souvent intervenus à Calais pour entendre les associations qui viennent en aide aux migrants, mais également les salariés du port, de l’hôpital, du tunnel, de la police, etc. sur la situation humaine, sociale et économique de leur ville.

Forts de ces constats, il apparaît que faute de remise en question des accords du Touquet, la question migratoire ne pourra pas être réglée de façon satisfaisante. La mise en œuvre du Brexit va encore complexifier la question de la frontière sur le port, avec la mise en œuvre de nouveaux contrôles des camions, techniquement impossible à gérer, et offrant de nouvelles opportunités à la migration clandestine...

 

Des territoires et des éleveurs délaissés.

En Thiérache, le revenu par exploitation est 2 fois inférieur à la moyenne du reste du département de l’Aisne. Nos éleveurs sont également ceux qui entretiennent le bocage qui disparaît à vitesse grand V, remplacé par des cultures de maïs, faute de revenus suffisant de l’élevage et de la production de lait. Il en va de l’aménagement du territoire et de la sauvegarde de la biodiversité.

 

Quel avenir pour Vallourec ?

En vingt-cinq ans, l’industrie française a perdu 1,4 millions d’emplois. Un séisme lourdement ressenti dans notre région des Hauts-de-France, victime de plans sociaux à répétition. L’un d’eux éclaire à lui seul le sentiment d’abandon ressenti par les salariés. Depuis deux ans, le groupe Vallourec se « débarrasse » de ses unités de production nordistes (le laminoir et la ligne chaudière de la tuberie à Saint-Saulve, le laminoir de l’usine des Dunes à Leffrinckoucke), au pro t de partenariats en Chine, au Brésil et tout récemment en Ukraine. En réalité, de véritables délocalisations. Résultat, des centaines de travailleurs licenciés, des outils performants et rentables sacrifiés et des carnets de commande scandaleusement pillés. Un gâchis inadmissible, alors même que l’Etat a versé, en 2016, une aide de 490 millions d’euros à Vallourec, assortie d’une entrée dans le capital de 15 %. A ce prix-là, l’Etat doit se faire respecter. Et surtout construire d’urgence une véritable stratégie industrielle. C’est le sens des multiples démarches des parlementaires communistes auprès de Bruno Le Maire.

 

L’exemple Thyssen-Krupp Ugo à Isbergues

Les deux groupes sidérurgiques ont décidé en septembre dernier de fusionner leurs pôles aciers en Europe. L’objectif clairement affiché est d’économiser 400 à 600 millions d’euros, en supprimant des emplois (4 000 annoncés) et sans doute des sites de production. Il s’agit également de réduire les capacités de production dans un contexte de forte concurrence des aciers importés. Le protocole signé en septembre 2017 doit aboutir à la présentation de l’accord dé nitif entre les deux groupes au plus tard fin 2018.

Dans ce contexte, le devenir du site Thyssen Krupp Ugo d’Isbergues posait (et pose encore) question ; d’autant que l’usine avait fait l’objet d’une vente infructueuse en 2013. Par ailleurs, l’accord passé entre Thyssen Krupp et le syndicat IG Metall stipulant qu’aucune fermeture de site et suppression d’emploi ne toucherait l’Allemagne exclu de fait la fermeture de Gelsenkirchen. Après plusieurs relances, le Ministère de l’Économie a finalement répondu au sénateur Dominique Watrin que les conditions du maintien de l’activité du site d’Isbergues étaient réunies et que le site ne devrait pas être inquiété par ces fusions.

Sur le devenir de l’aciérie Ascoval, Mme Michelle Gréaume interpelle le Ministre de l’économie :

« M. le Ministre, le sort de cette aciérie était lié à celui d’Ascométal, dont elle dépend à 60 %, placée en redressement judiciaire depuis novembre 2017. Deux repreneurs étaient en lice.

Le tribunal de commerce de Strasbourg, en choisissant le projet du groupe germano suisse Schmolz & Bickenbach, condamne l’entreprise de Saint Saulve, et ses quelques 300 emplois, qui ne figurait pas dans le périmètre de reprise. La colère est grande parmi les salariés, la population, et les élus qui s’interrogent sur les raisons de ce choix et la responsabilité de l’Etat. Le second projet de reprise, porté par le groupe Liberty House, incluait une reprise d’Ascoval et des emplois en sollicitant la participation de l’Etat qui a fait le choix de ne pas soutenir ce projet. Celui-ci, jugé viable et sérieux, était pourtant soutenu par les salariés et les élus locaux. Quels en sont les raisons objectives ?

Au-delà du coût social, c’est toute une filière innovante et indispensable à la France, celle des aciers spéciaux, le développement industriel et économique d’un territoire qui sont en jeu. C’est une fois de plus l’absence de stratégie et d’ambition industrielle de la France qui est pointée du doigt.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’indiquer quelles garanties concrètes ont été apportées par Schmolz & Bickenbach et Vallourec pour le maintien de l’activité et des emplois pour l’année à venir, et les mesures que vous comptez prendre pour assurer à moyen et long terme la pérennité du site et des emplois. »

 

L’exemple d’ArjoWiggins à Wizernes :

50 mois de combativité dont 36 d’occupation !

Les militants du syndicat CGT Arjowiggins Wizernes, soutenu par les élus et militants du PCF ont maintenu et continuent à maintenir une pression constante pour que leur papeterie redémarre. Trois ans d’occupation auront été nécessaires pour défendre l’outil industriel du site, trois ans de lutte pour qu’au final la direction accepte de vendre cette usine plutôt que de la laisser à l’abandon, trois années pendant lesquelles les salariés ont entretenu les installations et maintenu une pression constante sur l’État, la BPI et la holding Sequana.

Forts de cette combativité, les salariés ont aussi obtenu de la CAPSO et de la Région des aides à la reprise de respectivement 900 000 et 1,3 millions d’euros, soit plus de deux fois le million apporté par l’État. D’après la CGT, les embauches de 30 personnes au début, puis de 80 et 120 progressivement, sont prévues.

Sans l’occupation et le maintien en état de la papeterie par les travailleurs syndiqués, il est certain que le site serait aujourd’hui une friche industrielle !

 

5. Les transports et le fret

Si nous sommes la première région de France au niveau du fret routier avec ses autoroutes et ses dépôts logistiques, pour le transport des voyageurs, les Hauts-de-France souffrent de retards en termes d’infrastructures, d’accès aux transports, ou de dessertes. De cette situation naît l’exclusion pour des travailleurs qui ne peuvent accéder à l’emploi ou aux services que difficilement. Cette situation restreint objectivement les droits des citoyens au quotidien. La fermeture des petites lignes ou des petites gares sont un déni de service public comme en témoignent les exemples cités en annexe.

Il n’est pas acceptable de voir le nombre de camions sur nos routes augmenter constamment quand le fret, le transport de voyageurs, le transport fluvial déclinent, faute d’investissement sur les infrastructures. Plus encore, cet accroissement du trafic pourrait être bénéfique si l’activité agricole, industrielle et commerciale en était la cause ou le bénéficiaire, mais il s’agit ici de regarder passer les convois.

Les Hauts-de-France, région stratégique dans le commerce international, doit disposer d’infrastructures adaptées et ambitieuses, comme le Canal Seine-Nord Europe, dont tous les élus s’effraient de le voir repoussé par le gouvernement. Mais il faut également penser globalement des projets tels que celui-ci : il faut rehausser les ponts sur les canaux entre Dunkerque et Lille pour permettre à notre Grand Port Maritime d’être la porte qu’elle doit être sur le Northern Range, en complémentarité avec Le Havre.

Enfin, vous le verrez, la question du droit à la mobilité passe aussi par la question de son coût. C’est la raison pour laquelle, sur tous les territoires, élus et militants se battent pour la prise en charge intégrale des transports par les collectivités et les entreprises.

Lors d’une rencontre à Beaurainville (62) sur les services publics en milieu rural, le maire, Jean Lecomte citait le cas suivant : « Du fait du manque d’investissement chronique, les voies ferrées sont dans un tel état que les trains doivent rouler au ralenti entre Étaples et Saint Pol, sauf que les horaires doivent être respectés. Donc, on ne dessert plus Beaurainville, alors que chaque jour, des dizaines de travailleurs, de lycéens, d’étudiants prennent cette ligne pour aller au travail ou sur leur lieu d’étude. Un de mes administrés est venu m’interroger sur cette situation : il travaille à Boulogne dans la zone Capécure (transformation des produits de la mer) sur des horaires postés, or sans train, il ne peut plus aller travailler, ou alors il doit prendre un bus, dont le trajet est plus long et avec de longs temps d’attente pour la correspondance. Que doit- il faire ? Déménager ? Démissionner ? Parce que la SNCF n’assure plus ses missions de service public ? »

 

Courrier du Député Alain Brun​eel sur la défense des « petites lignes » :

Monsieur le Préfet,

Par la présente, je souhaite vous faire part de ma franche inquiétude concernant le devenir de la ligne TER Douai-Cambrai. Son tracé actuel dessert les communes rurales de l’Arleusis et est absolument essentiel pour la mobilité de ses habitants.

Mes collègues Maryline LUCAS et Charles BEAUCHAMP, Conseillers Départementaux, ont déjà alerté le Président de Région sur le sujet, et même si sa réponse se veut rassurante sur la pérennité du tracé actuel, du côté de la SNCF, il demeure une incertitude évidente.

En effet, s’il est bien prévu des travaux de régénération sur cette ligne d’ici à 2025 sans en connaître précisément la date, les informations communiquées dernièrement par la SNCF ne donnent aucune garantie sur la poursuite d’exploitation de la ligne dans son tracé actuel. De plus, il est reconnu que cette ligne fait actuellement l’objet d’une intégration dans un périmètre d’étude visant à améliorer la desserte ferroviaire du Cambrésis.

C’est la raison pour laquelle je souhaite vivement appuyer la demande de mes collègues qui vous a été formulée, par courrier en date du 4 janvier 2018, pour l’organisation, sous votre présidence, d’une table ronde réunissant l’ensemble des partenaires impactés par le sujet.

 

L’exemple du fret :

C’était annoncé : la libéralisation du fret devait permettre le développement exponentiel du ferroutage tout en améliorant l’offre de service pour les entreprises.

Dix ans plus tard, le constat est amer : le trafic routier explose tandis que le fret ferroviaire plonge. Le lotissement, qui permettait à une entreprise de remplir un seul wagon accroché à un convoi a disparu par manque de rentabilité, ce qui exclut toutes les PME du transport ferré et donc détruit des emplois. Pire, la SNCF a fini par développer sa propre compagnie de transport routier Geodis, se faisant concurrence elle-même !

Courrier du Député Alain Bruneel pour le développement de la gare de triage de Somain :

Madame la Ministre des Transports,

Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

Depuis de trop longues années, la gare de triage de Somain (59) voit sa situation se détériorer. Pourtant les partenaires, dans leur ensemble, s’accordent à vanter les mérites de cette installation pour des motifs écologiques, de développement économique et d’aménagement du territoire.

Suivant ces perspectives, le triage de Somain est engagé dans un projet de redynamisation depuis plusieurs années. L’un des axes est porté par la SNCF via l’intégration de trains « longs, lourds, partagés et connectés » sur l’artère Nord- Est. L’autre est porté par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) via l’aménagement d’une bretelle d’autoroute et l’acquisition du technicentre. L’intérêt pour ce site est également inscrit au plan de renouveau du bassin minier (R.B.M), ainsi qu’au schéma de cohérence territoriale (SCOT) grand douaisis. Cependant, faute de volonté politique, la SNCF laisse le triage à l’abandon.

Troisième triage de France à ses plus belles heures, le site a connu une hémorragie dans ses effectifs et une baisse constante de son activité. Par manque d’entretien, 50% de ses voies sont aujourd’hui condamnées. Les cheminots sur place viennent une nouvelle fois de tirer la sonnette d’alarme sur l’état déplorable de celles-ci. Pour rappel, plusieurs « incidents » ont eu lieu l’an dernier dont le déraillement, à proximité des habitations, d’un wagon- citerne contenant des matières dangereuses.

Les élus que nous sommes ont la crainte qu’aucun projet ne puisse se concrétiser dans un triage sans cheminot et sans voie capable d’accueillir des trains de fret en toute sécurité. Il semble aujourd’hui évident que ce triage ait besoin d’un signal fort de l’Etat. La démarche partenariale engagée depuis 2013 souffre de ne pas avoir été confortée par la visite d’un Ministre.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons solennellement, dans les meilleurs délais, à une visite du site ainsi qu’à une table ronde sur l’avenir du triage de Somain.

 

Intervention de Michelle Gréaume pour le développement du fret ferroviaire dans le débat sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs :

« Nous souhaitons proposer la voie d’une autre réforme ferroviaire, d’une réforme qui réponde à l’intérêt général. En ce sens, nous considérons qu’il convient d’agir par tous les moyens pour le rééquilibrage modal, notamment dans le domaine du transport de marchandises.

Les transports sont l’un des modes les plus émissifs de gaz à effet de serre. Ce secteur représente plus de 30 % de ces émissions pour la France. Les émissions ont même augmenté de 0,9 % en 2015 en France, selon les derniers chiffres dont nous disposons. Pis, deux ans après la signature de l’accord de Paris sur le climat, les résultats sont décevants : selon ces chiffres provisoires, publiés par le ministère de la transition écologique, en 2016, la France aurait émis 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre, en hausse par rapport à 2015.

Il nous semble dès lors qu’il est plus que temps que les pouvoirs publics interviennent et créent un cadre juridique qui permette de limiter ces émissions. Dans ce cadre, le développement du fret ferroviaire est un levier important. En effet, alors que le Grenelle de l’environnement souhaitait porter la part du fret non routier à 25 % à l’horizon de 2022, chaque année le fret ferroviaire perd des parts de marché. Aujourd’hui, il représente moins de 10 % du fret global. Alors que le réseau routier s’est largement développé en trente ans, le réseau ferroviaire, lui, a régressé. Cette situation est la conséquence directe des politiques de désengagement de l’État de ce secteur d’intérêt général. La politique de volume a été remplacée par la volonté de développer uniquement les autoroutes ferroviaires, au détriment de l’activité du wagon isolé.

À l’inverse, nous proposons de longue date de déclarer le fret d’intérêt général. Nous l’avons encore proposé au Sénat en décembre dernier au travers d’une proposition de résolution. Une telle démarche permettrait son subventionnement direct sous forme d’aide publique et, ainsi, son développement. D’autres pays européens s’engagent dans cette voie. La décision récente de la Commission européenne sur le cas italien crée ainsi un précédent bienvenu pour investir dans le rail sans risque de distorsion de concurrence.

La France, qui a accueilli la COP 21, se doit d’être exemplaire dans ses politiques environnementales. Pour cela, il convient de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général. »

 

Quelques exemples de lutte au quotidien pour les transports :

Lutte pour la gratuité du BHNS

Alors que la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin lance des travaux pour améliorer l’offre de transports en commun sur son territoire, les citoyens, appuyés par les élus communistes, se mobilisent pour saisir l’opportunité de la gratuité pour tous. Les trois agglomérations du Bassin Minier du Pas-de- Calais (CALL, CAHC et Artois Lys Romane) ont ainsi fait le pari de développer les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) pour faciliter les déplacements, mais sans gratuité, il est peu probable que la population qui ne prend déjà pas beaucoup le bus se rue sur ces nouveaux moyens de transport.

La démocratie, c’est aussi le droit de se déplacer sur un territoire, d’accéder à l’emploi, aux services. Pour une population précaire, jeune ou avec des enfants, la gratuité est la condition pour utiliser ces nouveaux services, comme à Dunkerque. Cela permet aussi de redistribuer du pouvoir d’achat aux familles et de gommer les inégalités en matière d’accès à l’emploi et aux loisirs.

Un Collectif d’usagers, avec des associations et différents forces politiques dont le PCF, proposent la mise en place de la gratuité des transports dans la métropole lilloise

Dans la métropole Lilloise, 49% des trajets sont effectués en transport en commun le sont pour accéder aux loisirs, aux achats et aux services. La gratuité, c’est donc aussi un désenclavement des zones les plus pauvres de la métropole. Pour avoir un meilleur accès à la culture, aux services, etc. Pour le moment, le prix de l’abonnement et des tickets sont un vrai frein !

À l’heure actuelle, les politiques de la MEL (Métropole Européenne de Lille) sont aux antipodes de nos revendications. Elles sont également déconnectées des réalités, en cherchant toujours plus à développer le sentiment d’insécurité dans les transports : contrôleurs en civil, installation de portiques «de sécurité» (qui ont coûté 60 millions d’euros) et une communication agressive qui criminalise les fraudeurs.

La responsabilité des décideurs politiques est donc cruciale. Ce sont en effet les choix que les élus vont faire, ou ne pas faire, qui vont écrire la suite de l’histoire. Développement d’une industrie propre, déploiement du transport de marchandises par rail et par voie fluviale, accessibilité des transports en commun... chacun peut agir à son niveau de responsabilité pour réduire la pollution.

 

L’Aisne ne compte aucune gare TGV !

La RN2 est dans un état pitoyable et une 2x2 voies est demandées depuis des décennies pour qua les axonais puissent rejoindre la région parisienne dans de bonnes conditions. Aucune liaison de train entre Château-Thierry et Soissons, 2 villes distantes de 40 km. Obligé de passer par Paris !

La ligne Paris-Laon qui n’est pas électrifiée est sur la sellette pour donner les voies à l’express venant de Roissy. La ligne SNCF Paris-Hirson via Laon qui fait partie des 9 000 km de lignes menacées. Hirson ville loin de tout, l’une des 3 villes les plus pauvres de l’Aisne. C’est une question d’aménagement et de développement du territoire.

Contribution de Christine CHEVALLIER, section PCF de Nanteuil le Haudoin, militante d’une association d’usagers du rail, membre du bureau du Collectif contre le CDG EXPRESS :

Le gouvernement ne cesse d’afficher une volonté de mettre en avant la réponse aux besoins de transport quotidien mais fait l’inverse en imposant le CDG Express (liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris Est et l’aéroport Charles de Gaulle à Roissy), projet aussi inutile que néfaste.

Cette liaison aura des effets négatifs elle dégradera les conditions quotidiennes de transport de deux millions d’usagers :

• Il fait peser de lourdes menaces sur la régularité de la ligne K (Paris Crépy-en-Valois) et le TER Paris-Laon.

• Fortes inquiétudes car les voies qui seront utilisées par le CDG express de La Plaine à Mitry le sont aujourd’hui par les trains de la ligne K Paris Crépy-en- Valois, le TER Paris-Laon, les trains fret et le RER B en cas de dysfonctionnement, ce qui arrive bien trop souvent.

• Silence concernant l’impact probable sur la circulation des trains de la ligne P venant de Meaux, la Ferté-Milon ou Château-Thierry, voire du RER E du fait de l’utilisation de la gare de l’Est comme terminus avec deux voies et quais dévolus au seul CDG Express.

• Menace aussi pour l’avenir du fret ferroviaire, déjà pratiquement abandonné en Île-de-France (3 %), au moment où les émissions de gaz à effet de serre dues au trafic routier sont en hausse permanente depuis trois ans et que les pics de pollution sont de plus en hausse.

Hors de contrôle citoyen : aucune étude n’a été réalisée auprès des citoyens et des élus-es de l’Oise et de l’Aisne dont pourtant leurs circulations de trains seront inévitablement impactées.

Le CDG Express ce sera, à partir de 2024, 152 trains prioritaires par jour dans les deux sens pour transporter à l’ouverture seulement 6 millions de passagers par an, soit environ 17 000 par jour, à comparer aux 900 000 usagers journaliers sur le seul RER B, et pour un coût important, estimé aujourd’hui à 2,12 milliards d’euros !

Il faut stopper ce gouffre financier quand on sait que c’est l’État (à savoir les contribuables) qui va garantir le projet avec un prêt de 1,7 milliard d’euros et supporter l’essentiel du risque en cas de défaillances !

Alors que les temps de parcours quotidiens des usagers ne cessent de croître, il y a urgence à engager des travaux de modernisation et de création d’infrastructures. Et si cela a un coût, il faut le comparer aux dizaines de milliards d’euros que coûtent la pollution et ses effets néfastes sur la santé et le réchauffement climatique, la saturation routière, etc.

Au-delà du Grand Paris Express qui ne suffira pas, à lui seul, à permettre un fort report modal de la route vers les modes collectifs, nous formulons depuis de nombreuses années des propositions concrètes, comme le doublement du tunnel Châtelet-gare du Nord qui permettrait d’augmenter les capacités et la fluidité des RER B et D, deux lignes affrontant quotidiennement de grosses difficultés d’exploitation et un nombre croissant d’usagers.

Les RER B et D, c’est aujourd’hui 1 500 000 usagers par jour et des prévisions de 2 000 000 à l’horizon 2025, à comparer aux 17 000 passagers par jour pour le CDG Express.

Au contraire nous proposons de :

• Réaliser le bouclage du RER B entre Mitry-Claye et l’aéroport CDG permettant de maintenir le trafic en cas de problème sur une des branches du RER B ainsi que la desserte de l’aéroport ;

• Améliorer la cadence de la ligne K

• Investir dans du matériel roulant neuf et à deux étages pour le RER B

• Créer un véritable atelier de maintenance du matériel roulant à Mitry-Mory

• Réhumaniser les gares et les trains, renforcer les équipes de maintenance RATP et SNCF...

La priorité doit être donnée à l’accès aux transports collectifs, qui doivent être modernisés et développés dans le cadre d’un renforcement du service public au service de toutes et tous !

 

Les conditions de travail sont aussi au cœur des luttes :

La lutte des salariés de TADAO (transports publics du Bassin Minier)

Les salariés de Tadao sont en grève depuis le 5 mai dernier. Ils réclament au minimum 1,2 % d’augmentation de salaire alors que la direction, campée sur

ses positions ne propose que 1 %.

Parallèlement, c’est 450 millions d’euros qui sont investis pour le Bus à Haut Niveau de Service par le Syndicat Mixte des Transports. Le SMT doit faire entendre raison à la direction de Tadao. Les revendications des grévistes doivent être écoutées et satisfaites pour mettre  n à ce con it.

Depuis le début du conflit, les maires communistes de Drocourt, Rouvroy et Grenay se sont déplacés plusieurs fois devant les dépôts Tadao pour apporter leur soutien aux grévistes, aux côtés de Dominique Watrin, sénateur communiste du Pas-de-Calais. Les élus communistes ont écrit au SMT pour lui demander d’intervenir auprès de la direction de Tadao.

 

6. La santé

Notre région est l’une des plus peuplée de France avec 6 millions d’habitants. Pourtant, tous les indicateurs de santé sont dans le rouge. Manque d’investissements, manque de praticiens médicaux et paramédicaux, manque de capacité financières pour assurer le bon fonctionnement des structures, notamment hospitalières sont parmi les premières causes d’une surmortalité évitable trop élevée sur notre territoire.

Pour le seul Pas-de-Calais, on estime qu’il manque près de 200 généralistes et 1 000 spécialistes pour atteindre la moyenne nationale. Ce constat est vrai dans toute la Région, hors métropole Lilloise, qui est, elle, bien dotée.

C’est la raison pour laquelle les élus se battent sur l’ensemble du territoire pour défendre les hôpitaux, les maternités, comme à Douai, à Lens, à Creil, à Béthune ou à Valenciennes.

La gériatrie est à ce titre un secteur en souffrance, alors même que la population vieillit, qui nécessite des moyens en investissement (adaptation des locaux, construction de places d’accueil,...) mais également en fonctionnement (moyens humains dans les services hospitaliers, juste rémunération de l’aide à domicile, soutien aux départements). Dans le Valenciennois, la sénatrice Michelle Gréaume a ainsi écrit à la Directrice Générale de l’ARS pour obtenir son engagement à financer la réhabilitation du service gériatrie de l’hôpital de Denain il y a quelques semaines.

L’Académie de médecine a d’ailleurs fustigé l’état de santé du territoire comme l’a écrit la Voix du Nord, dans son édition du 5 juin 2018 :

« Gérard Dubois, chef du service de santé publique à l’hôpital d’Amiens, déplore que « l’écart entre les Hauts-de-France et le reste de la France ne se réduit pas voire augmente ». Pour ce professionnel, le moins que l’on puisse dire est que l’on « n’est pas sur la bonne route », car tous les partenaires, dans le domaine de la santé, mais aussi économiques et politiques, « ne se mettent autour d’une table » pour tenter de s’attaquer vraiment au problème. Au passage, il brocarde la quasi mise à mort des actions d’éducation de la santé, avec des professionnels qui sont passés de 32 à 7 dans les Hauts-de-France, en dix-sept ans.

« Dans ce domaine, la région avant-dernière en compte le double des Hauts-de-France alors que c’est ici qu’il y a les plus gros besoins » accuse-t-il, fustigeant au passage l’inaction (« ça ronronne ») mais aussi la responsabilité de l’Agence régionale de santé dans ce naufrage. De là à réclamer un plan de rattrapage spécifique pour la région, il n’y a qu’un pas. »

Dans l’Aisne, les hôpitaux sont directement menacés par les suppressions de postes (36 postes à l’hôpital de Soissons, 40 postes à l’hôpital de Saint- Quentin) ou les regroupements de services à plusieurs dizaines de km (exemple cette semaine avec le laboratoire de l’hôpital de Chauny qui a été transféré à Saint-Quentin).

Mais la santé, c’est aussi l’environnement comme le rappelle Michelle Gréaume lorsqu’elle propose, en relais des associations de défense des victimes de l’amiante, que soit constitué un pôle public d’éradication de la fibre tueuse.

 

Pôle public d’éradication de l’amiante

Question écrite de Madame Michelle Gréaume, sénatrice du Nord :

« Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de création d’un pôle public d’éradication de l’amiante porté par l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante et des Maladies Professionnelles (CAVAM).

En effet, depuis le 1er Janvier 1997, la fabrication et la commercialisation de l’amiante est interdite dans notre pays. Malgré tout, les risques de contamination professionnelle et environnementale restent très élevés. Il subsiste 20 millions de tonnes d’amiante, et alors que 300 décès sont à déplorer chaque année, le nombre de victimes supplémentaires d’ici 2050, est estimé à 100 000 pour les deux millions de salariés potentiellement exposés aux risques. C’est un véritable désastre sanitaire qui s’annonce et qui doit mobiliser l’ensemble de la collectivité.

C’est le sens de la proposition de création d’un pôle public d’éradication dont l’objectif est d’éradiquer l’amiante partout où il se trouve. Cette structure administrative et juridique, indépendante, pourrait être placée sous l’autorité des instances politiques, syndicales, associatives, citoyenne. Sa mission serait encadrée par un cahier des charges très précis élaboré dans le cadre d’un plan pluriannuel sous le contrôle du parlement, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finance de la Sécurité sociale.

Cette structure, composée d’acteurs privés et publics aurait surtout l’avantage de préserver le désamiantage des appétits du marché et de la rentabilité financière. Il n’échappe à personne que ce « marché juteux » estimé à 50 milliards d’euros suscite de nombreuses convoitises.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu’il compte donner à cette proposition. »

 

Mobilisation pour l’hôpital de Douai

Le 7 avril 2018, à l’appel du député Alain Bruneel, une chaîne humaine de 600 personnes s’est mise en place autour de l’hôpital de Douai, pour le protéger symboliquement. Voici le courrier qu’il a adressé aux 600 participants :

« Lundi 28 mai 2018, je serai reçu par la Directrice de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) pour évoquer l’avenir de l’hôpital de Douai. Alors que nous étions plus de 600 à encercler symboliquement l’établissement le 7 avril dernier, la Direction a accepté un Contrat de Retour à l’Équilibre Financier de six millions, dont trois d’économies.

Selon des sources syndicales, plus d’une quarantaine de postes seraient menacés alors que le quotidien de travail des personnels est pourtant de plus en plus compliqué. Malgré les annonces de janvier 2018, les heures supplémentaires restent non payées et non récupérées. En plus des salariés, ce sont désormais des stagiaires qui sont amenés à boucher les trous. Cela est intolérable !

Vous pouvez compter sur ma détermination pour rappeler à l’ARS que nous n’acceptons pas que notre hôpital soit amputé de ses services, de ses lits et de ses personnels. Je reste persuadé que tous ensemble : élus, personnels, patients et citoyens nous pouvons changer la donne. Soyons unis et continuons le combat pour refuser la casse de notre hôpital ! »

Un collectif d’habitants, avec les militants PCF du Valois (Oise) mènent une action contre la désertification médicale :

Contre la déserti cation médicale qui touche les campagnes et les villes moyennes, il faut un programme de formation des médecins et professionnels de santé, à la hauteur des besoins de la population. A Crépy-en-Valois, avec les projets immobiliers et le projet de concurrencer la Maison médicale par la société privée Polyclinique de St Côme, des médecins quittent la ville, alors que les nouveaux habitants ne trouvent pas de médecin qui les accepte comme patients. Des démarches, une lettre-pétition de citoyens, le blog d’une association pour l’environnement, un tract du PCF s’efforcent d’éclairer les habitants sur les enjeux et d’interpeller les responsables.

Catherine DAILLY conseillère départementale (Oise) sur le Projet Régional de Santé :

Il nous est demandé de nous prononcer sur un Plan Régional de Santé qui va définir les politiques à venir en matière de santé pour 10 ans et ce en nous communiquant les dossiers seulement 48 h avant. A croire que finalement les questions de santé publique ne doivent pas être discutées, débattues et décidées par l’ensemble des citoyens concernés mais ne relèverait que de l’A.R.S.

Les objectifs sanitaires sont louables, font une large place à la précarité et les problèmes de santé additifs liés à celle-ci. Bien entendu, la nature des divers obstacles à l’accès aux soins, au chômage de courte ou longue durée, à la raréfaction des services de proximité quant à eux, ne sont jamais évoqués. On ne peut que partager les objectifs de santé publique (surtout déclinés dans le COS et le PRAPS).

Cependant, ces PRS concoctés sans qu’il y ait eu véritablement débat ne sont que les déclinaisons de la stratégie nationale de santé qui vise à poursuivre les économies en adaptant la « demande à l’offre », plutôt que de répondre aux besoins des populations. Nous voyons bien où nous ont menées toutes ces politiques d’austérité depuis 30 ans. Dans le mur :

- Développement de la chirurgie ambulatoire en lien avec des opérations de regroupements hospitaliers au détriment de la proximité (alors que le taux de chirurgie ambulatoire est nettement plus élevé que la moyenne nationale dans les Hauts De France) ;

- Regroupement autoritaire des hôpitaux de Creil et Senlis, et maintenant fermeture de la maternité de Creil s’ajoutant à celle de Clermont ;

- Régression de la psychiatrie. Nous demandons donc de :

- Permettre qu’il y ait un vrai débat avec les personnels et professionnels de santé, les élus, les usagers ;

- Supprimer le numerus clausus et la tari cation à l’acte ;

- Instaurer un moratoire sur les restructurations hospitalières et favoriser la création de centres de santé ;

- Mise en place d’un véritable Plan d’urgence pour l’hôpital public.

 

Dans le Bassin Minier du Pas-de-Calais,

élus, syndicats et usagers se mobilisent :

Les parlementaires communistes soutiennent sans réserve les propositions portées par le collectif pour une santé restaurée dans le Bassin Minier, regroupant élus de différentes sensibilités politiques, syndicalistes de la santé et usagers. L’Association des Communes Minières, qui regroupe 170 communes s’est associée aussi à cet appel qui a été co-signé par plus de 11 000 habitants. (Texte de la pétition pour une santé restaurée dans le Bassin Minier.)

La fermeture du service de pneumologie de l’hôpital de Lens, la quasi-extinction de celui de cardiologie du CH Beuvry-Béthune et les menaces sur le maintien de cet hôpital ont révélé les tensions palpables qui minent depuis trop longtemps le fonctionnement de l’hôpital public, créant perte de sens de la mission de service public et fuite massive vers le privé des professionnels de santé.

Mais c’est tout l’hôpital public et à but non lucratif qui est malade, victime des politiques d’austérité continuelles induisant restructurations forcées, insuffisances du personnel soignant et plus récemment suppression de contrats aidés.

Le collectif pour une santé restaurée dans le Bassin Minier accueille certes positivement la construction du futur Pôle Hospitalier de la Gohelle à Lens mais dénonce son sous dimensionnement. Il rappelle que son ouverture est conditionnée à la réduction drastique des déficits des hôpitaux publics et à but non lucratifs du secteur entraînant restructurations forcées (sous couvert de mutualisations), fermetures de services (comme celle, anticipée, de la maternité de la clinique AHNAC de Liévin) et des suppressions massives de lits (300 à terme).

Cela est inacceptable alors que les habitants de l’ancien Bassin Minier, particulièrement frappés par la désertification médicale en ville et à l’hôpital, subissent déjà des difficultés d’accès aux soins (sociales, territoriales...) et sont de plus en plus orientés vers des soins coûteux dans le secteur privé lucratif. Or la population paie déjà un lourd tribut lié au passé industriel et minier mais aussi aux conditions sociales et économique.

En conséquence, les signataires soussignés exigent :

Des moyens pour la Santé :

Depuis des années l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est sous-évalué, cela se traduit par des déficits chroniques dans 49 centres hospitaliers sur 52 dans le Nord-Pas-de-Calais.

- Nous demandons une enveloppe exceptionnelle pour les hôpitaux publics et privés non lucratif à bout de souffle et le financement d’une vraie politique de santé publique sur le territoire.

- Nous demandons une tarification prenant en compte toute la pertinence du parcours de soin médical et paramédical.

- Nous demandons que les réserves prudentielles pour les années 2018 et suivantes soient restituées intégralement pour les établissements hospitaliers du Bassin Minier.

- Nous demandons que les investissements sanitaires sur le territoire rejoignent la moyenne nationale par habitant.

Un pilotage renforcé et démocratisé :

Il est indispensable de coordonner ce plan de rattrapage par des choix politiques forts.

- Nous demandons la mise en place d’un comité de pilotage démocratique pour la santé dans le Bassin Minier, associant les acteurs de santé, les élus, les représentants du collectif et que celui-ci soit représenté au sein du conseil territorial de santé pour faire émerger les spécificités du Bassin Minier.

- Nous demandons une rencontre avec les élus du Conseil Départemental pour une évaluation des infrastructures et des politiques prévues sur le territoire pour accompagner la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Attractivité médicale du territoire :

Les moyens seuls ne suffisent pas, il faut également repenser l’organisation de la santé.

- Le numerus clausus doit être abandonné pour augmenter le nombre de médecins formés dans le cadre d’un examen d’entrée plus approprié à l’exercice de la profession.

- Le futur Pôle Hospitalier de la Gohelle doit être redimensionné pour répondre aux besoins de santé du territoire. Nous demandons le développement des activités de recherche et la mise en place, année après année, de la fonction enseignement (et non de télé-enseignement) en lien avec la Faculté de médecine et le CHRU de Lille. Cette localisation doit permettre de fixer sur le territoire, dès les débuts de leurs études, les futurs médecins, et de contribuer à une meilleure répartition des étudiants en stage sur le Nord-Pas-de-Calais.

- Les Centres de Santé doivent être développés. Nous demandons que les bénéfices des ventes immobilières de la CARMI soient investis dans la modernisation des centres de santé sur le territoire. Nous demandons que la Région et l’État accompagnent les centres de santé (municipaux, du régime minier,...) au même titre que les maisons pluridisciplinaires de santé.

Prévention :

La prévention est un pilier majeur des politiques de santé et permet d’en réduire les coûts financiers, sociaux et humains. De vrais enjeux existent sur la prévention des conduites à risque, sur l’exposition aux pollutions environnementales, la prévention des maladies professionnelles, l’éducation et la promotion de la santé, l’accompagnement des publics précaires...

- Le collectif demande l’organisation d’une réunion sous l’égide de l’ARS rassemblant tous les acteurs de la prévention du territoire (PMI, médecine scolaire, médecine du travail, CMP...). Cette rencontre doit permettre d’établir un diagnostic des actions en cours, d’évaluer les moyens mis en œuvre, d’identifier les manques (sur la base de ce que faisait l’ORS), de faire émerger les propositions en vue de développer les soins primaires : diagnostic, traitement, suivi, ainsi que la prévention et l’orientation dans le système de soins.

- Nous suggérons que deux types de préventions soient pris en compte en urgence : la prévention obligatoire pour le cancer de sein et le cancer colorectal. Ces deux types de cancers dépassent la moyenne nationale dans notre région.

- Il est nécessaire de mobiliser de nouvelles compétences en développant la formation des professionnels de santé qualifiés.

- Un travail doit être mené pour mieux connaître l’impact de l’environnement (air, eau, sols, alimentation, etc.) sur la santé des habitants du bassin minier et leur exposition aux pollutions et perturbateurs endocriniens. Celui-ci permettra un plan d’action ef cace pour mieux protéger nos concitoyens.

Une organisation à repenser :

- La mobilité fait partie intégrante des politiques de santé : il est nécessaire qu’une population qui n’a pas toujours de véhicule personnel puisse accéder aux unités de soin et de prévention. Cela impose de repenser la desserte en transport en commun de ces sites en partenariat avec le SMT.

- Les SAMU/SMUR ne peuvent, avec leurs moyens actuels, assurer les missions d’urgences pré-hospitalières avec des hospitalisations dans des services adaptés de plus en plus éloignés du lieu d’intervention. Par ailleurs, cette situation est aggravée du fait que de nombreux transferts inter- hospitaliers s’ajoutent dorénavant aux missions des SAMU/SMUR du fait de la réduction du nombre de lits disponibles.

 

7. Les moyens de l’action sociale

Véritable  let de sécurité sociale, l’action sociale est aujourd’hui menacée par les politiques de restrictions budgétaires, mais également par la culpabilisation constante de ceux qui en bénéficient. Dans nos départements, le RSA et les APL sont souvent des bouées de sauvetage pour des familles en grande précarité. Mais la baisse des dotations aux Conseils Départementaux limite leur portée et la capacité d’identifier tous ceux qui ont besoin de la solidarité nationale.

Bien entendu, nous sommes convaincus que ces aides ne sont pas une fin en soi et qu’il faut travailler activement au retour à l’emploi pour ceux qui en sont exclus, mais saboter la bouée n’a jamais permis d’apprendre à nager plus vite. L’exemple des contrats aidés est éclairant à ce titre. Nous ne sommes pas partisans d’un sous-contrat de travail, moins bien rémunéré et pris en charge par l’État, mais dans une situation où des communes, des écoles, des associations n’ont plus les moyens d’embaucher, ces contrats étaient une première marche vers le retour à l’emploi pour des centaines de milliers de personnes. Leur arrêt renvoie dans les filets de la précarité des familles entières, mais également les parents d’élèves, les écoles et les associations. Pour cette raison, nos élus se sont mobilisés pour réclamer le maintien de ces contrats en attendant une solution plus pérenne.

A Arras, ce sont des centaines d’élus, de parents d’élèves, de syndicats et d’associations qui se sont réunis devant la préfecture en septembre 2017 pour réclamer ce sursis. Mais au-delà, c’est toute l’action sociale qui est touchée dans ses moyens d’action même, qu’il s’agisse des conventions avec les centres sociaux, ou de l’état des services publics du fait des restrictions budgétaires comme à la CARSAT. En voici quelques exemples.

Les contrats aidés

La diminution drastique des contrats aidés, de 456 000 à seulement 200 000, a plongé les communes et les associations dans une grande difficulté. Dans le Valenciennois, 41 maires ont exprimé leurs inquiétudes et leur colère auprès du sous-préfet, dès le 4 septembre. Depuis, les coupes claires dans des missions pourtant essentielles, d’accompagnement notamment, déstabilisent de nombreuses structures, au grand désarroi des publics concernés. Elles rejettent aussi dans l’inactivité des personnes en voie de réinsertion grâce à ces contrats. Exemple avec Marceline Despret, assistante scolaire à l’école Joliot-Curie de Vieux-Condé.

Chaque matin, Marceline Despret ouvre la grille à une infirmière venue faire une piqûre d’insuline à une élève. Dix ou vingt fois dans la matinée, la souriante quinquagénaire ira ainsi réguler les entrées et les sorties de l’établissement. Même chose l’après-midi. Mais ce n’est là qu’une des multiples tâches assumées par l’assistante de la directrice.

Dès son arrivée à 7 heure du matin - « normalement c’est plus tard, mais j’aime bien commencer tôt »- Marceline vit au rythme de l’école. Effréné. «Je fais le tour pour voir si tout va bien. Puis je regarde les mails, je fais le point sur les dossiers avant d’assurer l’accueil des élèves. Sans oublier de fermer le local à vélos. Ensuite je monte dans les étages pour comptabiliser les absences. Parfois on en recense jusqu’à 70, sur 184 élèves. C’est de la déscolarisation subie. Les parents ne se lèvent pas. Au mieux ils conduisent les enfants l’après- midi... »

La journée s’écoule ainsi, sans temps mort, entre les problèmes de chauffage, de plomberie, l’accueil des intervenants extérieurs, les appels téléphoniques, sans oublier les accès à la cantine. Depuis quelques semaines, celle qui pensait avoir trouvé sa voie, tout autant qu’un rôle indispensable, est contrainte de rester à la maison. L’école Joliot-Curie est en panne. À l’image d’un système qu’il faut débloquer. Et pérenniser.

 

Extraits de la lettre adressée à Mme Pénicaud par M. Fabien Roussel :

« Madame la Ministre,

Nous avons appris la non consommation de deux millions d’euros sur le budget 2017 de la CARSAT Nord-Picardie alors que les besoins sont criants ! Cette décision sonne comme une provocation aux yeux des salariés et des futurs retraités. Cette somme aurait ainsi pu être consacrée à des embauches pour répondre aux besoins de notre région. Au contraire, le projet mis en place par la direction réduit non seulement de manière insupportable l’accès au service public de la retraite, mais il dégrade également les conditions de travail des salariés et revient sur leurs droits sociaux. D’où un sentiment d’abandon, doublé d’une colère légitime auxquels il est urgent d’apporter des réponses.

Madame la Ministre, les habitants de notre région se sentent méprisés, abandonnés. Ils veulent aujourd’hui être entendus et respectés. C’est une question de dignité. C’est la raison pour laquelle je sollicite votre intervention rapide pour remédier aux problèmes subis par la CARSAT Nord-Picardie, leurs usagers et les personnels. »

 

Interpellation de Michelle Gréaume à Mme Buzyn sur les centres sociaux :

Madame la Ministre, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour les années 2018-2022 entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) est actuellement en cours de négociation. Celle-ci engage l’avenir du volet action sociale de la CNAF via son Fonds National d’Action Sociale (FNAS), qui finance, entre autres, différentes prestations de service des centres sociaux : animation globale et coordination ; animation collective familles, accueil de la petite enfance, accompagnement de la fonction parentale et accompagnement social des familles.

La négociation de cette COG porte sur des objectifs à atteindre, mais aussi sur le pourcentage d’évolution de ce fonds pour la période à venir. Or les informations actuelles laissent craindre une réduction du montant du taux d’évolution, en même temps qu’un recentrage de la CNAF sur la dimension famille. La COG qui vient de s’achever avait dé ni une augmentation de 7,5% par an, le FNAS s’élevait ainsi à 6,33 milliards d’euros en 2017. Cela a notamment permis de contribuer au développement de centres sociaux, à l’augmentation des montants de prestations de service, mais aussi au lancement d’expérimentations, par exemple sur la jeunesse.

L’inquiétude aujourd’hui est d’autant plus grande que les centres sociaux subissent déjà les conséquences de la suppression brutale des contrats aidés et souvent des diminutions des financements des collectivités territoriales elles-mêmes soumises à la rigueur budgétaire. Il n’est pas inutile de rappeler l’importance du rôle et des missions des centres sociaux dans le champ de la citoyenneté, du développement local et de la cohésion sociale. A maints égards, ils sont des acteurs essentiels des politiques publiques dans un département comme le Nord, par exemple, dont une grande partie de la population est profondément marquée par les inégalités sociales et les exclusions. Une réduction des financements de la CNAF pénalisera les populations les plus défavorisées et qui ont le plus besoin de soutien et d’accompagnement.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’indiquer les intentions du gouvernement à ce sujet et de garantir un taux d’évolution annuelle identique du montant du FNAS sur la totalité de la prochaine COG.

 

Le fléau de la déshumanisation des services publics.

C’est le préfet des Hauts-de-France lui-même qui le reconnaît, dans un discours prononcé devant l’assemblée départementale le 16 avril dernier. « L’administration préfectorale, depuis la Révision générale des politiques publiques, a traversé de très nombreuses réformes et a subi une cure d’amaigrissement notable des effectifs ». Conséquence immédiate pour les usagers : un recours abusif aux services en ligne, au détriment de l’accueil de proximité. « En 2017 s’est déployé le plan préfectures nouvelle génération », confirme ainsi le préfet, « qui visait tout simplement à dématérialiser le traitement des quatre titres fondamentaux que sont la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise ». « Tout simplement » peut-être, mais pas sans un allongement considérable des délais de traitement des dossiers, sans parler de l’éloignement des usagers.

Cette pratique, qui vire à l’obsession, se déploie désormais dans toutes les administrations, au prix d’innombrables dérèglements. Les exemples sont édifiants, tel celui de M. J. L., incapable d’obtenir un conseiller en ligne à la CARSAT Nord-Picardie, malgré une centaine d’appels passés depuis le 19 mars, à tous les horaires, rythmés par le même message d’attente et invariablement sanctionnés par une coupure au bout de vingt minutes. « Comment faire pour obtenir des renseignements ? Il est regrettable que pour quelque chose d’aussi important que le suivi d’un dossier de retraite, on se sente impuissant », interpelle l’assuré, dont les deux mails sont restés sans réponse. La cause d’un tel dysfonctionnement n’est pas très difficile, hélas, à cerner. Entre 2014 et 2018, la CARSAT Nord-Picardie a perdu 158 emplois, soit près de 10 % de son effectif. Au plan national, 2 500 postes auront été supprimés au terme des trois dernières conventions d’objectifs en 2022.

Autre exemple édifiant, celui de la Maison départementale des personnes handicapées du Nord, contrainte de fermer l’accueil au public, sur ses trois sites de Villeneuve-d’Ascq, Valenciennes et Dunkerque, durant quatre jours en avril. La raison : plus de 7 000 dossiers en souffrance, non traités, ni même enregistrés ! L’informatique aurait-elle montré ses limites ? Apparemment, ce n’est pas l’avis du gouvernement, qui en guise de réponse, met en place « à la préfecture et dans les sous-préfectures, des points d’accueil numérique pour les publics éloignés du numérique, animés par des médiateurs qui contribuent à réduire la fracture numérique ».

En réalité, derrière le beau discours vantant un hypothétique nouveau monde, s’organise tout simplement le plus vaste plan social de notre histoire, avec dans le viseur, la dépense publique. « La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 traduit la volonté du gouvernement d’associer les collectivités, comme tous les autres acteurs publics, à contribuer à l’effort d’économies demandé à toutes les administrations pour réduire la dépense publique de 50 milliards sur la période », dévoile ainsi le préfet de notre Région des Hauts-de-France., toujours dans son discours du 16 avril. Le cap est fixé. C’est celui d’une société qui distribue des milliards d’exemptions fiscales aux plus fortunés, en exigeant de tous les autres les plus grands sacrifices.

Nous refusons cette logique. La dépense publique n’est pas un gros mot, encore moins un ennemi. Elle est au contraire indissociable de notre pacte social. L’attaquer, c’est risquer de briser ce qui nous unit.

 

8. Défendre les services publics et leur financement :

Face aux difficultés de notre territoire mais aussi et surtout pour mettre en valeur ses potentiels, nous sommes farouchement attachés à défendre le ciment du Contrat Social : les services publics. Pourtant, les réformes de la fonction publique vont dans l’autre direction, comme dans l’Aisne, département rural où les fermetures de trésoreries se succèdent : Condé sur Aisne; Vic sur Aisne, Saint-Simon, Coucy le Château... 23 trésoreries fermées en 15 ans ! Sans compter les bureaux de postes, les commissariats, etc.

Les assistantes sociales, en première ligne des difficultés de leurs concitoyens, sont en souffrance : manque de moyens pour agir, manque de reconnaissance, des salaires faibles pour des responsabilités colossales, comme elles l’ont rappelé à Longueau dans la Somme lors de la rencontre avec les parlementaires communistes.

Pour cette raison, pour la justice sociale, et la justice tout court, pour favoriser l’emploi, les salaires, l’industrie, le fret, la santé et le dynamisme social, économique et culturel de notre région, pour mettre l’humain au cœur, le développement des services publics est la condition sine qua none d’une République attachée à tous ses citoyens.

Message de soutien de Michelle Gréaume et Eric Bocquet, Sénateurs du Nord :

Mesdames, Messieurs, cher.e.s ami.e.s

Nous ne pouvons malheureusement pas être parmi vous, physiquement ce matin, lors ce rassemblement citoyen pour empêcher la fermeture de nouveaux bureaux de poste, en particulier celui de l’avenue de Dunkerque. Mais nous voulons témoigner et vous dire que nous sommes totalement et solidairement avec vous tant nous partageons votre colère et votre détermination à préserver ce bureau de poste, qui est peut-être un des services publics de proximité le plus important pour la population.

Nous employons à dessein le mot service public, car il est essentiel de rappeler que la Poste, depuis son changement de statut en 2009, a la responsabilité d’assumer quatre missions de service public : le service public postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire.

Ces quatre missions répondent à un impératif d’intérêt général : garantir à chaque citoyen l’égalité d’accès et de traitement quel que soit le lieu où il habite. Ce sont des éléments fondamentaux d’égalité sociale et territoriale et c’est cela qui est remis en cause au nom de la rentabilité financière et de la performance économique.

Ce qui se passe à Lomme n’est pas un cas isolé, vous le savez. Cela fait des années que la Poste se réorganise et réduit sa présence sur le territoire national. Cela a commencé dans les zones rurales, les petits villages, vient maintenant le tour des grandes villes. Partout les mêmes recettes : réductions d’horaires, personnels remplacés par des automates, fermetures de bureaux remplacés par des agences postales communales ou des relais de poste commerçants, réduction des effectifs...

Quand nous parlons d’usagers, de services publics, de proximité on nous répond clients, entreprise, rentabilité financière. Nous en mesurons tous les conséquences sur la qualité des services rendus. Les premières pénalisées étant bien entendu les personnes les moins mobiles et les plus fragiles. Mais nous voulons aussi souligner combien cette situation pèse sur les conditions de travail des agents et des employés.

Pour ce qui nous concerne, nous nous opposons depuis longtemps à cette destruction planifiée et concertée avec l’Etat du service public postal et en particulier au contrat de présence territorial signé par la Poste, l’Etat et l’Association des maires de France. Ce contrat enferme les maires dans le faux choix d’accepter, et de payer, un point de contact ou une maison de services aux publics ou de voir quitter la ville ou le quartier. Ce chantage est inacceptable et ensemble, élus, usagers, citoyens, personnels nous pouvons faire échec à ces fermetures, exiger le maintien des services publics de proximité.

Mais nous devons également nous mêler de la nécessaire réflexion sur les missions actuelles et à venir de la Poste. Les services publics sont notre bien commun à tous. Pour cela, et pour votre mobilisation, vous pouvez compter sur notre soutien actif.

 

Interpellation de Michelle Gréaume concernant les chantiers de la justice :

« Madame la Ministre, ce projet modifie le cadre actuel, en adaptant le ressort des cours d’appel aux territoires des nouvelles régions, en créant un tribunal de première instance par départements, les tribunaux d’instance et de grande instance devenant des chambres détachées aux compétences réduites aux petits contentieux.

De très nombreux magistrats, avocats, greffiers, élus locaux s’inquiètent d’une telle perspective qui aboutirait à éloigner les citoyens des lieux de justice de proximité, aboutissant même à la création de déserts juridiques avec les conséquences économiques et sociales non négligeables. C’est en définitive une rupture de l’égalité d’accès à la justice pour tous les citoyens, comme cela s’est produit dans le domaine de la santé avec la fermeture des hôpitaux de proximité.

Les exemples passés montrent d’ailleurs que toute fermeture de juridictions, de restriction de leurs compétences se sont traduites par une diminution d’une part des contentieux.

Ces conséquences sont particulièrement à craindre dans un département comme le Nord qui s’étend sur plus de 5 700 km2, compte plus de 2,6 millions habitants dont une grande partie est confrontée à d’importantes difficultés sociales, constituant, nous le savons, un obstacle à l’accès à la justice que ce soit au plan des moyens financiers que de la mobilité.

Les professionnels, les élus locaux mobilisés dénoncent l’absence de concertation sérieuse, l’urgence d’une réforme dont l’objectif s’apparente plus à une gestion de la pénurie, et à l’adaptation de l’institution judiciaire au sous- investissement qu’aux nécessaires soucis de simplification, d’efficacité et de lisibilité.

La France, en effet, ne consacre que 64 euros par an et par habitant à la justice quand l’Allemagne en consacre 96 euros, la Suède 103 et les Pays-Bas 122, nous plaçant au 23ème rang sur les 28 pays européens en ce qui concerne la part, en pourcentage, du budget dédié à la justice.

En conséquence, elle lui demande quelles réponses elle compte apporter aux inquiétudes et aux oppositions légitimes qui s’expriment en ouvrant une réelle concertation avec tous les intéressés, préalable à toute présentation du projet de loi. »

 

Des dividendes toujours plus élevés

En 2017, 82 % des richesses créées dans le monde ont bénéficié aux 1 % les plus riches. La France n’échappe pas à cette tendance. L’année dernière, les entreprises du CAC 40 ont annoncé des bénéfices qui se sont élevés à 93 milliards d’euros. Un record ! Surtout, sur les 93 milliards, 51 milliards ont été versés aux actionnaires. La France est ainsi championne du monde du montant de versement des dividendes et la rémunération des actionnaires a progressé en moyenne 4 fois plus vite que celle des salariés.

 

Des entreprises qui alimentent la spirale des inégalités

Il n’est qu’à lire les chiffres qui suivent pour s’en convaincre. En 2016, les PDG des 40 plus grandes entreprises françaises ont gagné en moyenne 257 fois le SMIC et 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés. En 2013, Danone a licencié 900 personnes en versant dans le même temps 1 649 millions d’euros de dividendes. Idem pour Sano , avec 800 salariés licenciés et 5 307 millions d’euros de dividendes versés.

 

Evasion et optimisation fiscales encore et toujours !

Aujourd’hui encore, malgré les nombreux scandales tels Swissleaks, UBS, HSBC, Luxleaks, Panama papers et Paradise papers, les grandes entreprises françaises détenaient, parmi celles qu’elles déclaraient, 1 454 filiales dans les paradis fiscaux, soit 20 % de plus qu’en 2008. Les logiques d’évasion et d’optimisation  scales sont toujours fortement prisées des grandes fortunes afin d’échapper à l’impôt. D’ailleurs, alors même que les bénéfices de ces entreprises ont augmenté de 61 % depuis 2009, les impôts payés, eux, n’ont progressé que de 18 %. Pour autant, et malgré cette réalité, le Gouvernement a décidé de diminuer de 8 points l’impôt sur les sociétés d’ici 2022. C’est là un véritable non-sens. Enfin et plus largement, la Commission Européenne estime à plus de 1 000 milliards d’euros la perte annuelle de recettes fiscales pour les Etats de l’UE, du fait de la fraude et de l’évasion  scales. Systématiquement perfectionnés, les mécanismes à l’œuvre relèvent de la plus grande indécence.

 

Faire sauter le « verrou de Bercy »

La question du fameux « verrou de Bercy » est posée avec toujours plus d’acuité. Sa suppression, souvent discutée au Parlement, n’a malheureusement jamais été adoptée. Ce mécanisme ubuesque du « verrou de Bercy » laisse évidemment planer le sentiment d’une justice à deux vitesses chez les Françaises et les Français. Les plus puissants semblent ainsi bénéficier d’une impunité inacceptable. Sur les 50 000 contrôles  scaux réalisés chaque année, environ 15 000 mettent en évidence des fraudes caractérisées. 4 000 d’entre eux concernent un montant de fraude supérieur à 100 000 euros. A cette suite, après être passé sous les fourches caudines du « verrou de Bercy », le Fisc en transmet environ un millier à la Commission des Infractions Fiscales. Cela veut dire que seulement un quart des « gros » fraudeurs finissent devant le juge, bien loin de l’idéal de justice que nous portons tous. Lutter efficacement contre la fraude fiscale mérite que soient multipliés les moyens coercitifs dans le cadre d’investigations judiciaires qui ne peuvent, dans un Etat de droit, n’être autorisées que par une instance judiciaire.

 

Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales

Face à tout cela, la France s’honorerait de porter une véritable COP de la finance mondiale. La fraude et l’évasion fiscales impactent lourdement les ressources financières des Etats. Avec pour conséquence de moindres moyens pour les infrastructures, les services publics, les écoles, les crèches, les hôpitaux, les routes, etc. ou pour des politiques redistributives. A cet égard, ce sont les sociétés dans leur ensemble et l’environnement qui sont victimes de ces pratiques. Notre planète en subit pleinement les conséquences.

Par ailleurs, le dumping fiscal est devenu une pratique courante entre les Etats-Nations. Le fléau est planétaire et crée un profond sentiment d’injustice tout en alimentant la crise des inégalités. Pour être à la hauteur du dé  qui est devant nous et pour créer les conditions d’une vraie répartition des richesses et d’une justice mondiale pour tous, l’ONU doit se saisir des problématiques posées par les dérives de la finance mondiale en créant une COP à l’image de la COP 21 en 2015 sur les questions climatiques.

Cette idée, portée par le député communiste Alain Bocquet au printemps 2017 à l’Assemblée nationale et reprise par son frère Eric au Sénat cette année, doit pouvoir faire l’objet d’un large consensus. La France s’honorerait à porter cette ambition mondiale en véritable étendard.

En conclusion, les moyens de cette ambition existent, comme l’a rappelé malgré lui M. Mulliez, fondateur d’Auchan et possédant l’empire du commerce le plus structuré de France, quand il con ait avec reçu plusieurs centaines de millions d’euros au titre du CICE. La richesse existe sur notre territoire même, grâce au travail quotidien des 2 millions de salariés qui vivent et travaillent ici, mais cette richesse est captée pour alourdir les dividendes versés aux actionnaires. La récente étude d’Oxfam est à ce titre un signal d’alarme : il faut que la richesse créée soit réinvestie !

Nous refusons de baisser les bras et la tête, parce que nous sommes attachés à notre territoire et qu’il est plein d’espoirs, au premier rang desquels notre jeunesse et son dynamisme.

 

 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)