La situation dramatique des hôpitaux en lien avec l'austérité entraîne une multitude de mobilisations de personnels, d'élu.e.s, d'usager.e.s. La recherche de rentabilité et la domination de la culture des marchés financiers sont à l’origine d'une grande souffrance tant des personnels allant jusqu’au suicide que des malades, allant à des surmortalités.
Il faut stopper ce désastre : voici le plan d'urgence proposé par le PCF.
Plan d'urgence pour les hôpitaux
100 000 emplois !
La situation dramatique des hôpitaux en lien avec l'austérité entraîne une multitude de mobilisations de personnels, d'élu.e.s, d'usager.e.s. La recherche de rentabilité et la domination de la culture des marchés financiers sont à l’origine d'une grande souffrance tant des personnels allant jusqu’au suicide que des malades, allant à des surmortalités.
Il faut stopper ce désastre et exiger, sans attendre, un plan d’urgence pour l’Hôpital.
Le Parti Communiste Français a lancé une campagne nationale pour l’Hôpital dans laquelle s’inscrit la volonté de proposer un plan d’avenir pour l'hôpital public. Les parlementaires communistes ont engagé le Tour de France des hôpitaux.
Cette note, rédigée avec l'apport de la commission économique de notre parti, a pour but de donner des repères sur des mesures pouvant être appliquées tout de suite. Elle est centrée sur l'hôpital et ne fait que citer nos propositions structurelles connues. Elle sera complétée par d'autres fiches, après la journée d'étude sur l'hôpital, organisée par la commission santé/protection sociale le 21 avril, sur la démographie médicale, l'organisation de l'hôpital, son financement ...
Les plans régionaux de santé 2018/2027 devraient être l'occasion d'interventions de nos élus : les avis des collectivités territoriales doivent être rendus pour des dates variables selon les régions, s'échelonnant au cours du mois de mai. Ces plans poursuivent la politique de déstructuration de l’hôpital et doivent donc être rejetés, en exigeant de répondre aux besoins de proximité de la population dans un maillage territorial comprenant au moins un centre de santé par bassin de vie en lien avec des structures de prévention et hospitalières publiques de proximité luttant contre la désertification médicale et le renoncement aux soins.
- Des mesures peuvent être prises dès cette année
- Création d’emplois et formations
- Il y a urgence à mettre en place un plan de création de 100 000 emplois et la titularisation de tous les contractuels
- Nous exigeons une augmentation de tous les quotas de formation et du numerus clausus pour la rentrée scolaire 2018 et donc des recrutements immédiats d'élèves et d'étudiant.e.s
- Il faut mettre un terme à la souffrance à l’hôpital des personnels et des malades, en redéfinissant de nouveaux critères de conditions de travail et de vie à l’hôpital et en donnant un vrai pouvoir aux instances de représentation du personnel.
- Moratoire
- Il faut un moratoire sur toutes les fermetures de services, regroupements de SMUR, vente de biens fonciers et immobiliers, suppressions de lits, réorganisation, restructuration et partenariat public/privé.
- Ce moratoire doit permettre de prendre le temps d'une élaboration démocratique de l’évaluation des besoins et des projets médicaux en lien avec les organisations syndicales des personnels, les élu-e-s, les associations d'usagers.
- Desserrement de la contrainte financière
- Le gel du remboursement des dettes, un audit sur leur cause. En fonction des résultats de l’audit, conversion en une dette à très long terme et à 0 % d’intérêt des emprunts contractés sur le marché financier, en les faisant reprendre par la Caisse des Dépôts et Consignations, et refinancer auprès de la Banque centrale européenne.
- Pas de réserve prudentielle sur l'ONDAM 2018, entraînant une baisse intenable sur les tarifs payés aux hôpitaux
- Un collectif budgétaire sur la loi de Finance de la Sécurité Sociale 2018. Il augmenterait les recettes avec :
- 2 milliards pris sur les 5 mds de recettes publiques supplémentaires
- une cotisation exceptionnelle de 5% sur les dividendes et charges d'intérêt reçus par les entreprises et banques. .. affectée au système de soins et aux EHPAD, préfigurant une nouvelle cotisation sociale de 12% affectée à tout le système de santé.
- Remboursement aux hôpitaux de la taxe sur les salaires et de la TVA (correspond en fait à un prélèvement indirect de l'Etat sur la Sécurité Sociale) : les 4 milliards reversés permettraient la création des emplois et le financement de la formation.
- Renégociation du prix des médicaments achetés par les Pharmacies centrales.
- Investissements
L’Hôpital a besoin d’un plan d’urgence d’investissements tant immobiliers que mobiliers mais aussi en moyens techniques, scientifiques, numériques et médicaux.
- Le plan d'urgence dans le cadre des PLFSS et PLF 2019
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019 pour son volet dépenses hospitalières
- Aller vers la suppression des enveloppes fermées, avec dès 2019 un ONDAM d’au moins 4,5%.
- Suppression de la T2A pour la remplacer par un nouveau mode de financement répondant aux besoins et mettant en avant des critères d'efficacité sociale et non, comme le préconise la ministre, par une nouvelle manière de mise en concurrence, facilitant la privatisation.
- Pour le PLF 2019
- Un plan d'investissements dans les hôpitaux
- La suppression de la taxe sur les salaires et de la TVA dans les hôpitaux
- Le financement des activités de formation et de recherche des CH par les budgets correspondant de l'Etat et un soutien à ceux des Régions
- Une taxation temporaire des profits éhontés de l’industrie pharmaceutique
- Dès maintenant donnons à voir de réformes structurelles
- Mise en débat d'une grande loi de santé publique
On ne peut pas abroger les lois Bachelot/Touraine sans les remplacer ! Cette nouvelle loi devra avoir :
- un volet « hôpital » : suppression des GHT, remplacés par des coopérations volontaires, suppression des pôles et fonctionnement démocratique
- un volet « soins de ville » avec la création d'un service public de soins primaires
- un volet « psychiatrie »
- un volet « démocratie sanitaire » permettant la détermination des besoins et l'évaluation de leur satisfaction.
- un volet « numérique » au service des personnels et des malades, en adéquation avec les bouleversements scientifiques, technologiques et médicaux. – Un volet « prévention »
- Un plan de développement des formations des personnels médicaux et paramédicaux
Celui-ci doit s’inscrire dans la suppression du Numerus Clausus et avec l’exigence de moyens pour l’accueil des futurs étudiants dans de bonnes conditions à l’université et à l’hôpital public tant en personnels universitaires qu’en moyens financiers et stages.
Le développement d'une sécurité d'emploi et de formation doit permettre l'adaptation aux modifications techniques et la promotion sociale des personnels.
- Une sécurité sociale du XXIème siècle
- la santé 100% sécu : le remboursement de tous les soins prescrits par la sécurité sociale à 100%
- Une cotisation du XXIème siècle avec deux volets (1) une cotisation sociale additionnelle, assise sur les revenus financiers des entreprises (dividendes, etc.) et (2) une modulation des cotisations entreprises pour les accroître en fonction de leur politique salariale et d’emplois, notamment contre celles qui suppriment des emplois et en matière d’égalité salariale femme/homme.
- Un pôle public du médicament pour lutter contre le pillage de l’assurance maladie par les multinationales.
- Une mobilisation de la formidable puissance de création monétaire de la BCE pour financer à 0% les investissements et dépenses de développement indispensables dans le système de santé – embauches, formation, recherche, équipements hospitaliers – à travers un Fonds européen de développement des services publics démocratique.
