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Espace Marx60-Grandes lignes de l'intervention de Thierry Patinet - Saint-Maximin, 22 février 2018

Grandes lignes de l'intervention de Thierry Patinet

Soirée Vieillissement – Autonomie – EHPAD : Les enjeux et les alternatives

 

  1. De quel point de vue j’interviens

Découverte de la situation en EHPAD dans l’Oise avec mes 2 parents aujourd’hui  décédés. (Korian/médica à Monchy – privé à but lucratif et La résidence La Pommeraye à Creil – associatif privé à but non lucratif).

La plupart du personnel est remarquable. Néanmoins, par souci d’améliorer le quotidien, je m’engage dans les 2 CVS. Mais vite je constate les limites budgétaires et démocratiques (pour Korian).

D’où création de B2VE60 et adhésion à la FNAPAEF

 

  1. Eclairages sur les enjeux économiques, sociétaux, sociaux et humains de ce secteur.
  • Le contexte

7 600 EHPAD : 25% commercial / 31% associatif / 44% publique

Le principal fait marquant  est l’arrivée des générations du baby-boom à l’âge de 80 ans à partir de 2030.

Le scénario central des dernières projections démographiques de l’INSEE publiées fin 2010 indique qu’en 2060, un tiers  de la population sera âgé de plus de 60 ans, contre seulement un quart aujourd’hui. Parmi ces personnes, la moitié aura 75 ans ou plus. La prise en charge de la dépendance liée au vieillissement s’annonce donc comme un enjeu majeur pour les politiques publiques.

Les Ehpad accueilleront bien plus de personnes GIR 1/2. (voir en dernière annexe)

Agnès Buzin : Ces établissements « à l'évidence aujourd'hui ne sont plus des maisons de retraite, ce sont des maisons quasiment de fin de vie », a-t-elle estimé, précisant que la moyenne d'âge d'entrée en Ehpad est de 87 ans, avec des résidents « y restant en moyenne deux ans ». Quand on visite ces structures, « ce dont je suis assez stupéfaite, c'est du degré de dépendance et de morbidité » des résidents, avec des troubles majeurs.

Début 2012, 1,2 million de personnes âgées sont dépendantes, en référence aux degrés de perte d’autonomie (GIR 1 à 4) définis pour accéder à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Grève nationale des personnels des EHPAD soutenue par des assoc de directeurs : plus de 30% mais avec des assignations et réquisitions et responsabilité des personnels (maintien du service)

Rapport Iborra  et C Fiat qui doit être remis le 14 mars

Alors que tout le monde, y compris à travers la « mission-flash » de Mme Iborra pour l’Assemblée Nationale reconnait les besoins criants du secteur des EHPAD, le gouvernement met en place la « convergence des tarifs dépendance et soins », ce qui signifie en clair déshabiller Pierre pour habiller Paul, prendre un peu aux établissements soi-disant bien dotés pour donner peu aux établissements en déshérence. Et rien sur la nécessité d’avoir plus d’EHPAD publics ! Le secteur ne bénéficiera vraisemblablement pas de plus que les mesures déjà annoncées. À savoir : 50 millions d'euros supplémentaires accordés aux ARS pour les Ehpad mis en difficulté par la réforme tarifaire - « essentiellement les Ehpad publics ».

Nouvelle journées d’action des EHPAD le jeudi 15 mars

  • Sur l’aspect humain

Je commence par celui-ci parce que la société du chiffre, des statistiques conduit à oublier que ce sont des questions d’abord profondément humaines. Nous parlerons essentiellement des EHPAD vu les mouvements sociaux actuels, mais c’est l’ensemble de la question qu’il faut avoir en tête (de la perte d’autonomie jusqu’à la vie en EHPAD).

Prenons le temps d’écouter ces aides-soignantes en colère : « On ne met pas les malades au lit, on les jette » « Tout est fait dans la précipitation », « on dispose (!) de trois minutes et quarante et une secondes pour « coucher » un malade » « En quinze minutes, on lève la personne, on l’emmène à la salle de bains, on fait la toilette complète, on l’habille, on l’installe au petit déjeuner, on distribue les médicaments, on refait le lit, en quinze minutes… » « On n’a pas le temps pour l’accompagner faire une promenade dans le jardin si elle en manifeste le désir ».

Les propos accablants fusent de partout : « La direction de l’établissement nous impose d’effectuer une toilette VMC. Ce qui veut dire : visage, mains, cul (sic). On est quatre pour faire cinquante toilettes » « On effectue un travail à la chaîne, comme à l’usine, dans lequel le traitement des patients va jusqu’à l’ignominie ». « Je suis dans une usine d’abattage qui broie l’humanité des vies qu’elle abrite, en pyjama ou en blouse blanche. Arrivez-vous à dormir ? Moi non. Et s c’était vous ? Vos parents ? Vos proches ? »

  • Sur les aspects sociétaux et économiques

Le Gouvernement ne manque pas, en pleine crise des Ehpad, de rappeler qu'il n'est pas seul responsable. « Ce qui pose problème, les toilettes, c'est la partie dépendance. Cette partie-là, ce n'est pas l'État qui la finance aujourd'hui », a ainsi souligné une nouvelle fois Agnès Buzyn sur LCI. (N’oublions pas que dans le même temps, depuis Valls, les collectivités territoriales ont perdu plus de 15 Mds de dotation)

On aurait tort de penser que cette situation résulte simplement d’une stratégie agressive du secteur privé lucratif sur les acteurs traditionnels non lucratifs. En réalité la responsabilité des politiques publiques est considérable dans cette évolution. Créés par la loi du 24 janvier 1997, les Ehpad proposent un hébergement longue durée associant services sanitaires et services d’hébergement. Leur financement se décompose en 3 parties : le « soin », financé par l’assurance maladie via les Agences Régionales de Santé (ARS) ; la « dépendance » financée par le résident lui-même, et par le Conseil Départemental lorsqu’il bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) ; enfin la partie « hébergement », également financée par le résident.

Avant la loi de création des EHPAD, le financement dépendait du statut juridique des établissements : seuls les établissements non lucratifs - publics ou associatifs - percevaient des dotations publiques. Désormais, l’attribution de ces financements dépend uniquement du niveau de dépendance moyen (GIR) des résidents accueillis, ce qui permet aux établissements privés lucratifs de bénéficier des mêmes fonds que les non-lucratifs.

Du point de vue du régulateur public, cela permet de laisser la part « hébergement » à la charge des familles tout en contrôlant les budgets « soin » et « dépendance » qui lui reviennent. Mais par là même, les établissements privés lucratifs peuvent assurer l’hébergement des personnes âgées dépendantes exactement au même titre que les acteurs traditionnels (publics ou issus de l’économie sociale), obtenir des autorisations pour la construction de nouveaux établissements, et accueillir des bénéficiaires de l’APA. Autrement dit, les groupes privés vont se développer et gagner en rentabilité grâce aux financements publics et socialisés ; de leur côté les EHPAD non lucratifs se trouvent directement affaiblis par cette mise en concurrence avec des groupes capables de dégager des bénéfices d’autant plus conséquents qu’ils facturent l’hébergement bien plus cher : le prix médian est de 1801 € /mois dans les EHPAD publics et de 2620 € dans le privé lucratif (source : CNSA). Cette logique trouve son aboutissement dans la « Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement » de 2015, qui annonce : « Cette loi est porteuse d’un changement de regard sur la vieillesse. [...] Afin de permettre d’accompagner au mieux l’avancée en âge de la population, les acteurs publics et privés continueront d’être mobilisés pour le développement de la silver économie, filière d’innovation stimulant la croissance et l’emploi. »

Pour la première fois, le vieillissement et la dépendance ne sont plus envisagés par le législateur comme un risque, mais comme une opportunité économique pour le public et le privé, main dans la main.

On nage en plein paradoxe. D’un côté « les vieux » surtout dépendants, ça coûte cher. D’un autre côté les termes de « Silver économie », « l’or gris » montrent que c’est un secteur lucratif en pleine expansion. Cela contribue à augmenter le PIB !!!

Pourtant, malgré la mise en place de nouveaux outils de financement - journée de solidarité de 2005 et Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, CASA, en 2013 – le vieillissement de la population représente une augmentation considérable de la dépense publique : 24 milliards d’euros en 2016, plus 10 milliards d’ici 2040, pour faire face à cette hausse des personnes âgées dépendantes. Dans un contexte austéritaire, les collectivités n’ont qu’une obsession : maîtriser cette dépense, et de plus en plus, s’en délester. Aussi freinent-elles de plus en plus l’ouverture de nouvelles places en EHPAD. Une directrice de groupe d’EHPAD de l’économie sociale pouvait ainsi déclarer en 2016 : « l’ARS refuse toute création de nouveaux établissements parce qu’elle sait que derrière, elle devra payer des emplois pérennes »

 

  1. Les alternatives
  • D’un côté, il y a les investisseurs. Car le placement (financier) dans un EHPAD est juteux. Ainsi trouve-t-on sur Internet sur des sites spécialisés dans ce genre d’investissement des arguments choc : « Investissement porteur et sûr », « Vous recherchez le meilleur rendement ? Investissez en EHPAD », « Loyers au rendement alléchant (souligné par moi) de 4,5% », « Fiscalité attractive, régimes fiscaux avantageux, investissement offrant une bonne liquidité… »

Le site de L’Express « Votre argent.fr » s’adresse non sans cynisme aux investisseurs gourmands, dans un article au titre aguicheur : « Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité ». Particuliers, banques, fonds de pensions ou courtiers s’y bousculent : une fiscalité avantageuse, des rendements « autour de 4,5%, et plus encore pour les biens acquis sur le marché secondaire »... les Ehpad intéressent les placements financiers.

En face, les investisseurs privés se frottent les mains : le doublement de la population de plus de 65 ans d’ici 2060 booste ce marché en expansion, comme en témoigne cet extrait d’un article de Les Echos.fr vantant sans vergogne « Le nouvel Eldorado des Résidences services » : « les EHPAD répondent à un besoin grandissant de structures adaptées au vieillissement de la population. Or, la France en manque et l'Etat n'a plus les moyens de financer ces maisons médicalisées ». « L'achat dans une résidence médicalisée dispose d'une bonne visibilité sur trente ans », affirme Benjamin Nicaise, PDG de Cerenissimo.

Par ailleurs, le principe du libre choix de l’établissement par les familles justifie la parution de palmarès des meilleurs EHPAD, qui, comme dans d’autres secteurs (éducation, hôpitaux), encouragent des comportements de consommateurs de la part des familles. Phénomène de « bench-marking » qui vient encore accentuer la mise en concurrence des établissements ; il encourage en outre l’importation dans le public de méthodes managériales issues du monde lucratif.

Performances chiffrées, soins minutés : il est en effet frappant de constater que la dénonciation de la maltraitance institutionnelle n’est en rien l’apanage du secteur lucratif. Mais il est certainement d’autant plus choquant de constater que certains groupes n’hésitent pas à augmenter des marges déjà colossales en imposant aux résidents et aux personnels des conditions de vie et de travail proprement insoutenables. C’est ce que dénonçait le magazine « Pièces à conviction » sur France 3, en octobre 2017, à travers l’exemple de Korian : ce groupe dont les bénéfices ont bondi de 400 % entre 2015 et 2016, n’hésitait pas à rationner les couches de ses résidents… pourtant financées par l’argent public. Ce sont au total entre 7000 et 10000€ par an d’économies pour l’établissement. Il en faut plus sans doute pour couper l’appétit des actionnaires du groupe.

  • À l’opposé, le  service public avec une prise en charge complète par la sécurité sociale avec la création d’une 5e branche à la sécurité sociale : « La dépendance ». 

Toute la question est son financement.

La France est bien plus riche qu’en 1945 lors de l’instauration du régime général de la sécurité sociale.

Avoir à l’esprit : Au minimum 60 milliards d’évasion fiscale annuelle, 40 milliards de remboursement d’emprunts de la dette publique (qui continue à augmenter). Des dizaines de milliards non recouvrés vu les niches fiscales et une non-imposition des revenus du patrimoine à la hauteur de celle du travail

 

  1. Quelques repères législatifs et réglementaires

Le « plan de solidarité grand âge » de 2006 (idem le Plan Langevin Wallon en tant que plan jamais appliqué mais qui organise toujours les consciences) promettait un ratio de 1 agent par résident, la moyenne est de 0,6 pour 1, voire 0,3 dans certains cas.

http://www.cnsa.fr/documentation/plan_solidarite_grand_age_2008.pdf

La Loi « Adaptation de la société au vieillissement » de novembre 2015

Le texte législatif : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/.../la-loi-relative-ladapta......

Les principales critiques de la FNAPAEF : https://josephkrummenacker.wixsite.com/canalfnapaef/adaptation-societe-a......

 

  1. Quelques repères dans l’Oise et des propositions en tant que mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action

Dans l’Oise 96 EHPAD avec une dominante d’EHPAD privé à but lucratif

La difficulté principale est que nous avançons en « aveugle ». Nous n’arrivons pas à avoir des remontées des établissements tant sur le plan budgétaire que sur le plan de la « non-traitance » voir « maltraitance ». Les CVS ne fonctionnent pas bien et nous n’avons pas de relation avec les organisations syndicales.

Nous n’arrivons pas plus à avoir de renseignements de la part de l’ARS ni du conseil départemental. L’instance consultative prévue à cet effet (le CDCA qui remplace le CODERPA) qui devait être mise en place le 1er janvier 2017 ne l’est toujours pas.

Proposition : Organiser une campagne de sensibilisation pour recueillir des témoignages et démontrer qu’une autre politique de l’accompagnement du 3ème âge est possible. Comment : En faisant programmer des films dans les cinémas de l’Oise en s’appuyant sur les fédérations de retraités, les organisations syndicales.  A titre d’exemple : « L'alarme de Louisette », un film-documentaire sur l'autonomie de la ... 

https://www.silvereco.fr/lalarme-de-louisette-un-film...personne-agee/3173138

 

En résumé, c’est un secteur à la fois économique et social qui va nécessiter des investissements énormes. Or la tendance actuelle se traduit par un transfert des charges de l’état vers les familles, un appauvrissement des collectivités territoriales en charge de la dépendance et de l’aide sociale, un étranglement de l’hôpital public au bénéfice du secteur privé lucratif.

Vous pouvez contribuer à agir en diffusant la plaquette de B2VE60 (voir en PJ).

Lors de la prochaine journée nationale d’action des EHPAD le jeudi 15 mars, un rassemblement est prévu devant l’EHPAD de Précy-sur-Oise

Vous trouverez le listing des EHPAD de l’Oise en PJ

 

 

Les  Annexes

  1. L'étude nationale des coûts des Ehpad, dont le rapport complet a été diffusé le 21 septembre 2017, détaille les activités principales et secondaires des personnels de ces établissements, ainsi que les coûts associés. [Valérie Lespez - Gerontonews]

L'activité principale des aides-soignants (mais aussi des aides médico-psychologiques -AMP- et des assistants en gérontologie -ASG) est l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne (AVQ), dans les deux groupes. "Entre 56% et 75% de leur temps dans la journée est dédié à cette activité et moins les résidents sont autonomes, plus cette part est grande", note l'ATIH.

Elle remarque aussi que "l’activité d’organisation du lien social est minoritaire mais certainement sous-estimée en raison de la priorisation pour le recueil des minutes d’autres activités au détriment du lien social, lorsque deux activités se font simultanément".

 

  1. UNIOPS (union nationale interassoc et œuvre de prévention sociale)

Alors que les établissements et services à domicile pour personnes âgées connaissent d’importants bouleversements et font face à des difficultés durables pour mener à bien leurs missions, l’Uniopss rappelle aux pouvoirs publics l’urgente nécessité de refonder en profondeur le modèle actuel des EHPAD et de l’aide à domicile, afin qu’ils puissent être en mesure de répondre à l’ensemble des nouveaux besoins des personnes accompagnées et aux enjeux de la société face au vieillissement.

Ces dernières années, le secteur de l’hébergement pour personnes âgées a subi de profondes transformations : augmentation du nombre de personnes accueillies, changement de profil du public, diminution des durées moyennes de séjours…

Les niveaux de dépendance et l’accroissement des besoins de soins notamment, sont tels qu’ils conduisent inévitablement à un phénomène de médicalisation des EHPA en EHPAD et à de nouvelles missions que les établissements n’ont pas les moyens, ni financiers ni humains, d’assumer

Ces contraintes budgétaires croissantes qui pèsent sur les établissements entrainent parallèlement de lourdes conséquences, à la fois sur les conditions de travail des professionnels et sur l’augmentation du reste à charge pour les personnes et leurs familles.

Au regard de ces constats, il est urgent de construire une offre globale, cohérente et structurée de l’ensemble du secteur social, médico-social et sanitaire afin de pouvoir proposer aux personnes un accompagnement de qualité permettant l’intervention graduée des équipes de tous les secteurs, du domicile jusqu’à l’établissement.

Face à la croissance des besoins dans le secteur, l’insuffisance des moyens pour les personnes âgées est patente, que ce soit en établissement ou à domicile.

Les niveaux de dépendance et l’accroissement des besoins de soins notamment, sont tels qu’ils conduisent inévitablement à un phénomène de médicalisation. Or, les établissements n’ont ni les moyens financiers ni les moyens humains pour faire face à ces nouvelles missions. Les EPHAD ne doivent pas devenir des SSR « longue durée » sans moyens alloués et sans accompagnement médico-social dédié.

L’incitation de certains départements à la déshabilitation partielle ou totale des établissements risque d’entrainer une augmentation de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement des personnes et de leurs familles.

La réduction de l’enveloppe des contrats aidés, particulièrement utilisés au sein des EHPAD, ajoute à l’inquiétude et à la précarisation financière du secteur qui, à l’heure actuelle, ignore s’il sera en mesure de pouvoir renouveler ou non certains emplois.

 

  1. Christophe DOURNEL: Administrateur d’un Groupement de Coopération Médico-Social et membre de la CNDEPAH

L’enveloppe de 100M€ est la bienvenue. Pour autant, cette enveloppe rapportée aux 7800 EHPAD métropolitains ne constitue-t-elle pas un coup d’épée dans l’eau ? En apportant 12 800 € par établissement, dans un contexte de suppression des emplois aidés, c’est une balance négative qui nous est laissée pour renforcer les équipes.

Oui, il faut ajouter « les 376M€ prévus sur les sept ans qui viennent, lié au changement de tarification, pour la partie soins » mais le besoin est imminent. L’apport d’une enveloppe de 28M€ « dont les ARS vont disposer » n’est qu’un traitement symptomatique.

 

  1. Analyse des tarifs des EHPAD en 2016 (Analyse statistique n°4 – juin 2017)

Objectif : Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) rend obligatoire depuis le 1er juillet 2016 la transmission à la CNSA de leurs prix hébergement et de leurs tarifs dépendance pour un affichage dans l’annuaire du portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

Ce document propose une analyse des prix des (EHPAD), transmis à la CNSA au 31 décembre 2016.

Résultats : Pour un résident, le tarif médian d’un EHPAD en 2016 en France est de 1 949 euros par mois. Il est nettement plus élevé dans les zones urbaines, notamment à Paris et dans les Hauts-de-Seine (3 154 euros par mois pour ces deux départements), que dans les zones rurales comme la Meuse (1 616 euros par mois), les Vosges (1 642 euros par mois) et la Vendée (1 658 euros par mois).

L’écart de prix est corrélé à la localisation géographique, à l’ancienneté du bâti et au statut juridique des EHPAD. Le tarif médian est ainsi plus élevé dans les EHPAD commerciaux, ouverts récemment et implantés en ville où le coût du bâti est plus élevé. À l’inverse, les EHPAD publics et privés non lucratifs, qui sont fortement représentés dans les départements ruraux, présentent des prix médians moins élevés.

Fin 2014, 592 900 personnes ont été prises en charge en EHPAD. Parmi elles, 509 559 bénéficiaient de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA). La moyenne d’âge des résidents s’élève à 84 ans et 5 mois et leur niveau de dépendance s’alourdit : 55 % des résidents en EHPAD ont un GIR compris entre 1 et 2. Une part importante (22 %) des résidents est concernée par la maladie d’Alzheimer ou apparentée.

L’avancée en âge de la génération du baby-boom et l’allongement de la durée de vie participent au vieillissement de la population. D’après l’INSEE, en 2016, 2,1 millions de personnes vivant en France ont plus de 85 ans (soit 3,1 % de la population).

Si on vit mieux et en meilleure santé, le risque de dépendance s’accroît néanmoins avec le grand âge.

L’entrée dans un EHPAD est souvent vécue comme le dernier recours pour permettre une prise en charge adaptée et pour éviter l’épuisement des proches aidants. Se pose alors la question déterminante du coût de cette prise en charge pour le résident. Si une part du coût est prise en charge par l’Assurance maladie et le conseil départemental, le tarif pour le résident reste conséquent.

L’habilitation à l’aide sociale

L’habilitation d’un EHPAD à l’aide sociale lui permet de recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est à- dire des personnes dont les ressources sont par définition limitées. Dans ce cas, la prise en charge de la prestation « hébergement » est assurée en tout ou partie par le conseil départemental selon des règles fixées par le Code de l’action sociale et des familles et les règlements d’application propres à chaque département. 82 % des EHPAD du panel sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Cette part est beaucoup plus importante dans les EHPAD publics et privés associatifs (respectivement 100 % et 88 %) que dans les EHPAD privés commerciaux (43 %). En 2014, 119 000 personnes âgées hébergées en établissement bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement.

Les tarifs en EHPAD

Ils sont constitués de trois volets :

  • le forfait soins, dont les charges sont couvertes directement par l’Assurance maladie ;
  • le tarif dépendance, fixé par le président du conseil départemental pour une durée d’un an. Il couvre les dépenses liées à l’aide apportée aux résidents pour accomplir les actes essentiels de la vie. Il s’agit de frais liés à la mise à disposition d’un personnel formé, par exemple pour l’aide à la toilette, les déplacements. Il croît avec le niveau de dépendance du résident, évalué par son groupe iso ressources (GIR) ;
  • le tarif hébergement, qui comprend les dépenses d’entretien et d’administration, la restauration et les activités d’animation. Il est fixé par le président du conseil départemental si l’établissement est habilité à l’aide sociale ; sinon, la liberté tarifaire prévaut, et c’est le directeur de l’EHPAD qui l’établit. Ce tarif constitue la principale composante du reste à charge du résident.

 

  1. Hospimédia

Fixé à 25,8 Md€, le budget 2018 de la CNSA financera les dépenses RSA, Apa et PCH des départements

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2018 est enfin connu. Adopté ce 21 novembre sous la houlette de sa nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp , celui-ci se monte à 25,8 milliards d'euros (Md€). Une hausse de 300 millions d'euros (M€) par rapport à l'exercice précédent qui, si elle confirme "que les politiques de l'autonomie sont au coeur des solidarités nationales et locales" pour le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées, reste largement moins dynamique. En croissance de près de 10% l'an passé, la revalorisation de l'enveloppe recolle aujourd'hui au rythme de croissance observé entre 2015 et 2016 à +1,2%. Financés à hauteur de 20,5 Md€ par l'Assurance maladie conformément à l'objectif national de dépense (Ondam) médico-social fixé en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les fonds alloués à la caisse seront fléchés pour 22 Md€ aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, Maia* et groupes d'entraide mutuelle (Gem). 122,1 M€ seront dédiés à la rénovation et la transformation des établissements médico-sociaux dans le cadre du plan annuel d'investissement, dont 71,5 M€ sur le secteur personnes âgées et 50,6 M€ sur le secteur personnes handicapées. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) bénéficieront quant à elles d'un "renfort budgétaire" de 6,1 M€ pour accélérer le déploiement du nouveau système d'information. Sa généralisation devrait être engagée au second semestre 2018, après une phase de déploiement pilote sur sept MDPH sur le début de l'année. 98 M€ supplémentaires seront par ailleurs alloués au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pour un concours aux départements de l'ordre de 2,98 Md€. 180 M€ seront également attribués aux conseils départementaux dans le cadre du financement des conférences des financeurs, dont 140 M€ pour les actions individuelles et collectives de prévention et 40 M€ pour le forfait prévention des résidences autonomie. La CNSA participera enfin au soutien des départements en difficultés, "conformément à l'annonce qui en a été faite par le Premier ministre au congrès de l'Assemblée des départements de France". Fixé dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 à 237 M€, le fonds exceptionnel visera à soutenir les dépenses du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et la prestation de compensation du handicap (PCH) à hauteur de 100 M€. Un montant tiré tout droit des réserves de la caisse.

 

  1. Richard Tourisseau dirige le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) des Ehpad publics du Val-de-Marne.  Gerontonews.

Une des évolutions entre mon début de carrière et maintenant, c’est que les résidents décèdent à plus de 95% dans l’établissement et non plus à l’hôpital.

Notion de "non-traitance" au niveau des personnels mais qui relève d’une sorte de « maltraitance institutionnelle »

Une grande majorité de départements prend en otage le secteur des personnes âgées pour pallier la diminution potentielle de leurs ressources.

Après, faut-il rappeler que la valeur du tarif global du tarif soins n’a pas évolué depuis... 2011

Des effectifs à augmenter... mais surtout à qualifier,

C’est dans l’alternative à l’hospitalisation que doit se mener la réflexion. Car qui assure les soins de base dans ce cas, sinon les AS/AMP de l’Ehpad ? Il est donc à craindre que si l’on diminue leurs effectifs, on retournera vers des transferts à l’hôpital

Le point GIR départemental, qui selon le diaporama de la DGCS, varie de 5,68 euros à 9,47 euros, avec une valeur moyenne de 7 euros.

Le précédent gouvernement a engagé une réforme du financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont la mise en œuvre se traduit par une baisse de plus de 200 millions d'euros des budgets des établissements publics.  Avant qu'il ne soit trop tard, la FHF lance, ce jeudi 23 novembre, une campagne de mobilisation pour sensibiliser les Français à cette situation et les inviter à signer une pétition pour redonner des moyens financiers aux maisons de retraite publiques. 

 

  1. La grille AGGIR : une approche du degré de dépendance (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie

GIR 1

Les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.

GIR 2

Les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ou celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices.

GIR 3

Les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.

GIR 4

Les personnes qui n’assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage.

GIR 5 et GIR 6

Les personnes peu ou pas dépendantes.

 

 
 
« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)