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Bernard Lamirand et Aimé Relave : « Le système solidaire, fruit d'une belle conquête sociale » - L'Humanité, 8 novembre 2017

Pag​es « Débats & Controverses » de l'Humanité du 8 novembre 2017

Comment la Sécurité sociale assure-t-elle l’avenir de la France ?

 

Rappel des faits. La politique gouvernementale, prétextant des mesures d’économie, menace la protection sociale. La Sécu est l’avenir de notre santé, à condition d’investir dans l’humain.

 

Le système solidaire, fruit d’une belle conquête sociale

par Bernard Lamirand, animateur du comité d’honneur national Ambroise-Croizat

et Aimé Relave, administrateur honoraire de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.

[Bernard Lamirant, syndicaliste, est adhérent de la section PCF de Creil-Nogent-Villers]

 

Le président de la République et son gouvernement s’en prennent aujourd’hui au cœur du système français de protection sociale, la Sécurité sociale, à travers le PLFSS 2018 [Projet de loi de financement de la Sécurité sociale], et s’apprêtent à faire de même pour les retraites. Inspirée de l’esprit de la Résistance, fondée sur la solidarité, sur l’universalité de sa couverture et une gestion démocratique, la Sécurité sociale s’inscrit comme une conquête majeure du mouvement ouvrier de notre pays. Depuis des décennies, l’attachement indéfectible des Français à cette institution, à ses prestations et services, a montré combien Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail, et ceux qui l’entouraient avaient eu, en réalisant sa mise en place, une vision progressiste de l’avenir que nul ne peut contester. Le financement du système était une préoccupation majeure. Croizat ne retint pas l’impôt. Il estimait que « faire appel au budget de l’État, c’était inévitablement subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui risquaient de pénaliser les efforts accomplis ». C’est ce qui tend pourtant à se passer à travers les mesures aujourd’hui avancées. Croizat institutionnalisa la solidarité comme l’un des fondements du système. La solidarité intergénérationnelle étant le maître mot de cette grande aventure qui allait remplacer des systèmes désuets ou inégalitaires d’avant-guerre. Celle-ci ne pouvait trouver sa pleine efficacité que par le financement des travailleurs et de l’entreprise (1).

La cotisation était le meilleur moyen d’assurer un financement pérenne en prélevant une part de la plus-value prise sur les richesses créées par le travail. Le patronat (CGPF), qui avait collaboré avec l’ennemi pendant la guerre, n’était pas en mesure de s’y opposer.

Ambroise Croizat mit en œuvre sur ces bases une Sécurité sociale solidaire pour l’ensemble des salariés et des autres bénéficiaires. Cette Sécurité sociale garantissait ainsi une chaîne de solidarité en faisant contribuer tous les salariés pour leur future retraite tout en instaurant une retraite pour les vieux travailleurs, le régime général des retraites par répartition toujours en vigueur. Devant les premières levées de boucliers, il soulignait : « La Sécurité sociale ne dispose pas de fonds secrets, ses ressources ne sont constituées que par les cotisations versées par les employeurs et les ouvriers. La solidarité nationale ne peut se jouer à sens unique, et les dirigeants des groupements réfractaires à la Sécurité sociale doivent prendre leurs responsabilités. »

Tout le contraire de ce que veut faire Emmanuel Macron en imposant l’idée d’un euro cotisé égal à un euro versé (2). Au bout, c’est une retraite par points fonctionnant sur ce que le cotisant aura versé et aussi susceptible d’être réduite selon la situation économique et financière des caisses : donc une retraite dérisoire et aléatoire en annuités et en prestations.

L’Assemblée constituante de 1946 trouva la majorité nécessaire pour mettre sur les rails de manière définitive ce système solidaire avec des fondements financiers bien enracinés et capables d’assurer et de garantir sa pérennité. Après le départ des ministres communistes en 1947, tout un travail de sape des différents gouvernements ne parvint pas à ébranler les fondements de l’édifice construit à la Libération. La Sécurité sociale tenait bon et elle résistait, malgré les ordonnances de De Gaulle en 1967 la découpant en plusieurs risques et cassant les élections des administrateurs par désignation paritaire, permettant au patronat de diriger les caisses.

Le but était évident : en finir avec la solidarité et la cotisation sociale, et remettre l’assuré sous le couperet de l’assureur. L’objectif est aujourd’hui encore plus dans le collimateur patronal : notamment à travers le développement de la CSG. N’oublions pas que celle-ci est essentiellement nourrie par les revenus du travail (70 %) et les pensions (18 %). Pour améliorer le pouvoir d’achat, le gouvernement aurait pu augmenter le Smic, les minima sociaux, imposer des négociations dans les branches et la fonction publique, etc. Il a fait un autre choix.

La suppression prévue de la cotisation d’assurance-maladie et celle du chômage pour les salariés pourraient apparaître comme un gain de pouvoir d’achat. Cependant, à l’inverse d’une cotisation sociale, la CSG entre pour partie dans le revenu imposable et se traduira à terme par une augmentation de l’impôt sur le revenu. Sans oublier le risque de suppression de certains minima sociaux pour dépassement des seuils d’imposition. Quant aux retraités concernés (plus de 1 200 euros mensuels de pension), la suppression de la taxe d’habitation promise en compensation reste encore du domaine des promesses et se traduira par des charges nouvelles ou restrictions de services dans leur situation de citoyens.

Mais que le pouvoir ne l’oublie pas : cette Sécurité sociale a la vie dure, elle tient toujours le choc, et elle le tiendra. La bataille n’est pas gagnée pour ceux qui veulent en venir à un système basé sur l’impôt et la CSG, qui servirait alors de moyen pour faire payer tous les Français par un impôt injuste puisque riches et pauvres seraient mis à la même enseigne. Cela exonérerait l’entreprise de toutes cotisations sociales. Depuis des décennies, le retentissant « La Sécu, on s’est battu pour la gagner ! On se battra pour la garder ! » a marqué l’attachement à cet acquis devenu un droit inaliénable pour la quasi-totalité de la population.

Une bataille frontale s’engage. L’heure n’est certainement pas à déposer les armes mais à lutter comme le disait Ambroise Croizat (3) : « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. »

Oui, l’histoire nous appelle à combattre toutes les velléités de remise en cause de la plus belle conquête sociale du monde du travail. Macron et ses complices patronaux ne sont pas au bout de leurs peines !

 

(1) Discours d’Ambroise Croizat, 1946.

(2) Programme du candidat d’En marche !.

(3) Discours d’Ambroise Croizat, Assemblée nationale 1950.

 

Bernard Lamirand et Aimé Relave : « Le système solidaire, fruit d'une belle conquête sociale » - L'Humanité, 8 novembre 2017
 
 

Bernard Lamirand et Aimé Relave : « Le système solidaire, fruit d'une belle conquête sociale » - L'Humanité, 8 novembre 2017

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« Le bonheur est une idée neuve en Europe. » Saint-Just (révolutionnaire français, 1767-1794)