Motion présentée par Sébastien Nancel relative à l'harmonisation régionale tarifaire des transports scolaires
La fin du transport scolaire gratuit pour les collégiens fut, dans notre département, une décision contraire au principe de la scolarité obligatoire et gratuite jusque 16 ans. En effet, si la scolarité est obligatoire et gratuite, alors l'accès des collégiens aux établissements scolaires ne peut être soumis à tarification.
La nouvelle tarification a, par ailleurs, particulièrement pénalisé les familles rurales éloignées des collèges, pour lesquelles le transport scolaire est une nécessité absolue.
C'est pourquoi, le transfert de cette compétence à la nouvelle région doit être une opportunité pour défendre et promouvoir une harmonisation des tarifs sur l'ensemble du territoire régionale, en prenant exemple sur la gratuité pratiquée dans le département voisin de l'Aisne et pas remise en cause par la Région.
Il n'y a aucune justification à l'inégalité tarifaire dans notre région. Si un collégien de l'Aisne peut être transporté gratuitement, alors il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas dans l'Oise.
Nous proposons par conséquent publiquement à la région, à travers la présente motion, d'ouvrir sans délai un travail à cette fin, pour établir une politique régionale tarifaire unique, sur la base de la gratuité pour toutes et tous.
