Fédération de l'Oise

Jean-Pierre Bosino, maire communiste de Montataire, a pris son mandat de conseiller départemental à l'occasion de l'Assemblée départementale qui s'est déroulée le lundi 9 octobre. Il succède à Alain Blanchard au sein du groupe Communiste & Républicain, avec son binome du canton de Montataire Catherine Dailly et les deux élus du canton de Thourotte, Sébastien Nancel et Hélène Balitout, présidente du groupe :

Ce matin j'ai pris mon mandat de Conseiller départemental de l'Oise. Je succède à mon collègue et camarade Alain Blanchard où je ferai tout pour être à la hauteur de son travail et de ses engagements pour notre département.

Je suis intervenu ce matin en réponse à la proposition du FN de voter une motion relative au drame survenu à Marseille. J'ai bien sûr exprimé notre solidarité envers les victimes de cet acte odieux. Mais cette motion relève de la « politique politicienne ».

Plutôt qu'entretenir la polémique qui oppose les uns aux autres, en fonction de leurs croyances religieuses comme le fait le FN, il serait plus utile de s’interroger sur les moyens dont dispose l’État pour lutter contre le terrorisme.

Au département, je continuerai, comme je l'ai fais au Sénat et comme je le fais à Montataire, de défendre les valeurs d’égalité, de justice sociale, de paix qui me sont chères, et de défendre les intérêts des habitants de notre département et de nos communes avec Hélène Balitout, Catherine Dailly et Sebastien Nancel.

Voici ce qu'ont porté les élus du groupe lors de cette session, par la voix d'Hélène Balitout :

J'ai salué ce matin, lors de la séance publique du département, l'arrivée de mon ami Jean-Pierre Bosino au sein du groupe Communiste & Républicain. Son expérience d'élu local et de parlementaire sera utile à notre groupe, mais aussi à l'assemblée départementale.

Par ailleurs, à l'occasion de cette session, notre groupe a constaté la baisse globale de la dotation aux collèges de 2015 au prévisionnel 2018, pour un montant de -24,02 %, pour des raisons d'économies liées au chauffage selon la majorité. Nous avons proposé comme toujours depuis 2015 le redéploiement des économies vers des investissements utiles dans les collèges tels que les préaux, notamment au collège de Ribécourt et de Lassigny.

Nous avons également proposé que les tarifs du transport scolaire soit harmonisés à l'échelle régionale, sur la base de la gratuité pratiquée dans l'Aisne. Il n'y a aucune raison que la gratuité pratiquée dans l'Aisne ne le soit pas dans l'Oise. L'égalité entre toutes et tous doit prévaloir.

Enfin, nous avons demandé à disposer d'un bilan des conséquences de la suppression des emplois aidés sur le département, le service public et finalement l'emploi.

Monsieur le Président, chers collègues,

D'abord, permettez-moi un mot d'accueil pour l'installation de mon ami et collègue Jean-Pierre Bosino qui rejoint aujourd'hui notre assemblée et le groupe que j'ai l'honneur de présider.

Nous souhaitons la bienvenue à Jean-Pierre au Département en sachant pouvoir compter sur son expérience d'élu local et de parlementaire.

Jean-Pierre défendra j'en suis convaincu l'intérêt des populations, des communes et de son canton avec la même sincérité et efficacité qu'Alain Blanchard à qui j'adresse un salut fraternel au passage.

Bienvenue à toi mon cher Jean- Pierre.

Je profite par ailleurs de cette décision modificative qui n'engage que peu de modifications budgétaires par rapport à l'exercice en cours pour exprimer les préoccupations de notre groupe sur l'avenir financier, non seulement des départements, mais de toutes les collectivités.

Le gouvernement réclame en effet un nouveau tour de vis aux collectivités territoriales de l'ordre de 13 milliards d'euros, et dans le même temps reste silencieux sur le dossier crucial de la compensation financière de l'État sur les dépenses de solidarité.

Cette stratégie est une impasse qui aura des conséquences désastreuses sur le service public, l'investissement et finalement l'emploi.

Nous y sommes opposés et cette session publique me permet de rappeler que nos parlementaires sont les seuls à s'être battus pour mettre un terme à l'austérité, sous le précédent mandat, mais aujourd'hui encore.

Les conséquences de la politique gouvernementale sur nos finances, sur les finances des communes et des regroupements de communes est à redouter.

Nous sonnons l’alerte car le département est, bien souvent, sollicité en dernier ressort par les communes, mais aussi par les institutions comme les chambres de commerce, ou d’agriculture, qui sont elles aussi touchés par l’austérité. Les mesures envisagées sont d’une injustice absolument effarante : faire sortir les yachts, les lingots et les ferrari de l’I.S.F. pour 7 milliards, et ponctionner dans le même temps les collectivités, donc les populations, de 13 milliards.

Tout cela est absurde.

En outre, j’avais alerté notre assemblée lors d’une précédente séance publique, sur le risque de disparition des départements situés à proximité des métropoles.

C’est le cas de l’Oise.

Nous étions seuls dans cette assemblée à prendre ce risque au sérieux. Pourtant, la tendance suivie par le nouveau Président de la République est bien celle d’une métropolisation du territoire.

Il faut se préparer à résister, en tout cas, à défendre le couple commune-département, qui fait la preuve de son efficacité et de sa proximité dans l’action publique.

Ainsi, qu’il s’agisse de nos compétences ou de nos finances, il faut s’attendre au pire.

J’aimerais d’ailleurs que notre assemblée dispose d’éléments sur les conséquences des politiques gouvernementales, principalement sur la suppression de nombreux contrats aidés.

Ces suppressions auront un impact sur le service public et l’emploi, il faut que nous sachions toutes et tous ce qu’il en est exactement.

Pour ce qui concerne la situation particulière des rapports que nous examinons aujourd’hui, il nous semble utile d’insister sur deux propositions :

D’abord, la question de la gratuité des transports doit être remise sur la table. Le transfert de la compétence à la région est l’occasion d’une harmonisation régionale à cette fin, mon collègue Sébastien Nancel en dira un mot.

Deuxièmement, nous constatons une baisse globale de 20 % de la dotation de fonctionnement des collèges, de 2015 au prévisionnel 2018.

Depuis l’installation de la nouvelle assemblée, nous avons plusieurs fois sollicité un redéploiement des économies réalisées vers des investissements utiles. L’exemple du préau au collège de Lassigny et de Ribécourt prouve que les besoins existent.

Nous souhaitons que cette proposition soit entendue, dans l’intérêt des collégiens et des personnels de nos collèges.

Motion présentée par Sébastien Nancel relative à l'harmonisation régionale tarifaire des transports scolaires

La fin du transport scolaire gratuit pour les collégiens fut, dans notre département, une décision contraire au principe de la scolarité obligatoire et gratuite jusque 16 ans. En effet, si la scolarité est obligatoire et gratuite, alors l'accès des collégiens aux établissements scolaires ne peut être soumis à tarification.

La nouvelle tarification a, par ailleurs, particulièrement pénalisé les familles rurales éloignées des collèges, pour lesquelles le transport scolaire est une nécessité absolue.

C'est pourquoi, le transfert de cette compétence à la nouvelle région doit être une opportunité pour défendre et promouvoir une harmonisation des tarifs sur l'ensemble du territoire régionale, en prenant exemple sur la gratuité pratiquée dans le département voisin de l'Aisne et pas remise en cause par la Région.

Il n'y a aucune justification à l'inégalité tarifaire dans notre région. Si un collégien de l'Aisne peut être transporté gratuitement, alors il n'y a aucune raison que ce ne soit pas le cas dans l'Oise.

Nous proposons par conséquent publiquement à la région, à travers la présente motion, d'ouvrir sans délai un travail à cette fin, pour établir une politique régionale tarifaire unique, sur la base de la gratuité pour toutes et tous.